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3 153 résultats pour « activité pour le compte d'un agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620399

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1447 DU CODE GENERAL DES IMPOTS "LA TAXE PROFESSIONNELLE EST DUE CHAQUE ANNEE PAR LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI EXERCENT A TITRE HABITUEL UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007829584

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Cette disposition s'applique notamment aux agents des offices publics d'habitation à loyer modéré, aux agents départementaux ainsi qu'aux agents susceptibles d'exercer leur droit d'option conformément

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447977.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Reprenant et adaptant à la fonction publique les modalités de placement en activité partielle des salariés vulnérables, il a indiqué que lorsque le télétravail n'était pas possible, les agents publics

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694412

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Il est calculé en fonction du barème ci-après :... une décharge totale de service par 2 000 agents pour les effectifs dépassant 6 000 agentS ..

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451118.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. () / () ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451119.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. () / () ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451120.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. () / () ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451122.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. () / () ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451123.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. () / () ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451124.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. () / () ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451125.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. () / () ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451126.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. () / () ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451127.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. () / () ".

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768111

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Vu le pourvoi du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, enregistré le 12 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008052101

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

, dès lors, du régime général de la sécurité sociale, en application des dispositions de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale, ainsi que du régime de retraite complémentaire des agents publics

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042393034

Admin. suprême

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des agents qui ne sont pas mobilisés par la mise en oeuvre du plan de continuité d'activité et qui ne peuvent exercer leurs fonctions en travail à distance, les articles LP. 4 et LP. 5 de la " loi du

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022973487

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE , enregistré le 21 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712935

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

et anciens agents et à leurs ayants droit ; que, contrairement à ce que soutient en défense le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le signataire de l'intervention présentée

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489249.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Par un arrêté du 21 avril 2023, l'administratrice générale B l'a classé, à compter du 7 juin 2022, au 1er échelon de la classe normale du corps des professeurs B. M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470726.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Les documents produits ou reçus par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le cadre de leurs activités de recherche et de constatation des infractions pénales

Source officielle

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