1984 et notamment son article 100 ; Vu le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le

n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme von Coester, Auditeur, - les conclusions de Mme Prada Bordenave

n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS DE KARATE ET ARTS MARTIAUX, dont le siège est ..., représenté

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative ; Après

; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; Vu le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

la santé publique, dans sa rédaction alors en vigueur : « Les fédérations sportives agréées dans les conditions fixées à l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code du sport ; - la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; - la loi n° 83-430

X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu la loi n° 89-432 du 28 juin

du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

; qu'aux termes de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique : Les fédérations sportives agréées dans les conditions fixées à l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation

participant aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives ou en vue d'y participer, une ou plusieurs substances ou procédés de nature à modifier artificiellement

payer une somme de 7 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu, 3°) sous le n° 189320, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juillet 1997 et 28 novembre

n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juillet 2010, présentée pour le club Entente Sannois Saint-Gratien ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet

X de la fédération pour une durée de dix ans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ; Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ; Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier

physiques et sportives, pour inaptitude physique, et de la décision du 30 mai 2007 portant rejet du recours gracieux de l'intéressée, et, d'autre part, enjoint au maire de la réintégrer dans ses fonctions

" et édictent, en vertu du 3° de l'article L. 131-16 dans sa rédaction résultant de la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, " les règlements relatifs

du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiant l'article 18-1 de la loi du 16 juillet 1984, codifié aux articles L. 333-1 et suivants du code

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 ;