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1 888 résultats pour « agences privees de recherches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008004763

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

à compter du 1er janvier 1995 ; que par suite, le moyen tiré de ce que la décision de suppression de cette prime aurait été prise en méconnaissance des règles de procédure définies par le décret du 31

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008103556

Admin. suprême

9 décembre 2002

9 décembre 2002

Article 2 : Il est enjoint au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de réexaminer la demande de M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028411878

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative, après avis du médecin de l'agence régionale de santé de la région de résidence de l'intéressé, désigné par le directeur

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488404.20231005

Admin. suprême

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663071

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

A..., et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444245

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la ministre des solidarités et de la santé sur leur demande, reçue le 4 août 2017, tendant à ce que soient prises

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007882904

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

de 1 188 F aux agents soumis à ladite convention collective ; Considérant que l'article 20 du décret du 24 mars 1988 pris pour l'application de la loi du 30 juin 1975 dispose que : "les rémunérations

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505179.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Agence française de lutte contre le dopage la somme de 1 500 euros à verser à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007939080

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret du 12 janvier 1990 en cas de cumul de rémunération, le ministre de l'éducation nationale peut accorder une dérogation permettant aux agents

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036411898

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'avis et du rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail : 3.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018573269

Admin. suprême

19 février 2008

19 février 2008

les données mises en cause par la Commission ; que s'agissant des prescriptions de la CNIL en matière d'archivage des données, la société PROFIL FRANCE croyait y avoir répondu par les dispositions prises

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007878523

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

X... les services que ce dernier a effectués à la Délégation générale de la recherche scientifique et technique du 15 novembre 1971 au 14 avril 1973 ; - rejette lesdites conclusions tendant à la prise

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007871706

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

: "Sont considérées comme étant à la recherche d'un emploi ( ...) les personnes inscrites comme demandeur d'emploi auprès de l'Agence Nationale pour l'Emploi qui accomplissent, tant sur propositions de

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451488.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Cette prime est attribuée au même taux aux enseignants placés en délégation ou en congé pour recherches ou conversions thématiques et aux personnels qui bénéficient de décharges de service. / Les agents

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938220

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

/Les agents assermentés des ports autonomes chargés de la police portuaire peuvent effectuer tout constat et rechercher les infractions aux règlements que ces établissements sont chargés d'appliquer.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431431.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

CFE-CGC, du syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés CGT, du syndicat national de l'enseignement privé initial (SNEIP-CGT) et la Fédération de l'éducation, de la recherche

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008005647

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

la Ménardière, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 351-1 du code du travail, les travailleurs involontairement privés

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008002646

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort du dossier que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a invité le proviseur du lycée La Fontaine à supprimer le versement de la prime de cherté

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008002669

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a invité le proviseur du lycée La Fontaine à supprimer le versement de la prime

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008002682

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a invité le proviseur du lycée La Fontaine à supprimer le versement de la prime

Source officielle

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