Article 3 : La contribution pour l'aide juridique est laissée à la charge de la communauté d'agglomération de Montpellier.

le n° 374032, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2013 et 14 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 6 juillet et le 7 octobre 2009, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL

: Les sociétés Hôtel Le Croiseur, Midotel et Le Nautilus ont demandé au tribunal d'instance de Saint-Malo d'annuler les titres exécutoires émis à leur encontre le 4 juin 2012 par la communauté d'agglomération

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-ETIENNE METROPOLE

Vu la requête enregistrée le 12 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE dont le siège est

Article 2 : L'exécution de la décision du 5 mai 2010 de la présidente de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées est suspendue en tant qu'elle place M.

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST PROVENCE, dont le siège est chemin de Rouqier à Istres

Séners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT DE L'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES et de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de la ville

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, ENSEMBLE LES CONCLUSIONS RECONVENTIONNELLES DU DISTRICT DE L'AGGLOMERATION SENONAISE, SONT REJETES.

que la requête n° 50 177 de la SOCIETE POUR L'INCINERATION DES RESIDUS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE et la requête n° 50 621 du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'AGGLOMERATION

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS, - les conclusions de M.

Les conclusions présentées au titre des mêmes dispositions par la communauté d'agglomération de Montpellier sont rejetées.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 25 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération du pays

Article 4 : Les conclusions de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : Les conclusions de la communauté de communes de l'agglomération de Longwy présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la communauté de l'agglomération belfortaine, - les conclusions de M.

Article 3 : Les conclusions de Mme A et de la communauté de l'agglomération belfortaine tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.