. - L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

X..., analyste-programmeur titulaire au centre hospitalier d'informatique hospitalière (CRIH) de Nantes, bénéficiait, aux termes d'un acte dénommé "contrat" signé le 15 septembre 1983 par lui-même et le

l'article R. 232-43 du même code : Le département des analyses ne procède aux analyses mentionnées à l'article L. 232-18 que si les échantillons qui lui sont transmis sont anonymes./ Ces analyses sont

l'instruction, comme un moyen de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées, celui tiré par la société requérante de ce que le principe de précaution ne pouvait légalement s'analyser

Pour apprécier cette compatibilité, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle du territoire pertinent pour apprécier les

L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Article 2 : La requête présentée par la société Analyse devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejetée.

fond que les difficultés rencontrées par Mme B...dans l'exercice de ses fonctions au CSA, qui se traduisaient par des tensions avec sa hiérarchie qui lui reprochait un manque de pédagogie dans ses analyses

ne comportait pas l'intégralité des visas du jugement, cette circonstance est sans incidence sur sa régularité, dès lors qu'il ressort de l'examen de la minute dudit jugement que celui-ci visait et analysait

tout état de cause sans incidence sur la régularité de l'ordonnance, qui a été régulièrement signée par le juge des référés ; Considérant que le juge des référés n'a pas commis d'erreur de droit en analysant

l'acquisition et à l'installation d'un réseau informatique de vingt postes de travail et réalisé un chiffre d'affaires de 2 133 221 F ; qu'elle a recruté en 1990 deux ingénieurs informaticiens et deux analystes

spécialement équipé pour effectuer cette analyse, la mention de ce laboratoire ainsi que le nom et la qualité de la personne qui a effectué l'analyse doivent figurer de façon très apparente sur le compte-rendu

.. à Paris 75006 , représenté par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1- le décret n° 83-104 du 15 février 1983 relatif au contrôle de la bonne exécution des analyses

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 avril 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à verser la somme de 10 000 F à la société civile professionnelle du laboratoire d'analyses

de biologie médicale ne peuvent consentir à des tiers, sous quelque forme que ce soit, des ristournes pour les analyses ou examens dont ils sont chargés.

pour permettre une nouvelle analyse dans des conditions conformes à la réglementation applicable et qu'un autre échantillon permet la réalisation, si nécessaire, d'analyses de contrôle ; qu'alors même

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES BURCKEL, dont le siège est ..., représenté par son directeur

X... demande que le Conseil d'Etat annule la délibération par laquelle le jury du concours national organisé pour pourvoir les fonctions d'analyste et d'administrateur système par le Centre national pour

DE BIOLOGIE MEDICALE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 mai 1983, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE

de biologie médicale : « (…) lorsque les prélèvements ont été transmis aux fins d'analyses à un autre laboratoire en application d'un contrat de collaboration ou d'un règlement intérieur d'une société