Vu la requête enregistrée le 15 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM. de X... et RAUZIER, architectes, demeurant ... à Saint-Avold 57500 , et tendant à ce que le

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, par lettre du 19 avril 1978, l'architecte a demandé à M.

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

1° annule le jugement du 16 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de l'Etat, de la Société SOGETRA et des architectes

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de ROMANS ; que le délai de garantie était donc expiré lorsque, les 28 octobre 1980 et 12 et 25 octobre 1982, la Ville de ROMANS a présenté des conclusions tendant à ce que l'entrepreneur et les architectes

Y..., architectes, demeurant ...Université à Paris 75007 ; - M. A..., administrateur de la succession de M. de Z..., demeurant ... ; - M.

X... solidairement avec les Entreprises Brisard-Durand et la Société Européenne des Asphaltes à lui verser la somme de 150 000 F pour la réfection des toitures du foyer rural ; b condamne l'architecte

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Jean de Y..., architecte, aurait commises dans l'exécution d'un contrat concernant l'édification d'un groupe scolaire ; 2° rejette la requête de la Ville de Puteaux ; 3° subsidiairement prononce sa mise

X..., architecte, demeurant ... 02000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 9 octobre 1984 en tant que ledit jugement le condamne

Y..., architecte, était chargé en collaboration avec le bureau d'études Foulquier des études, plans, projets nécessaires à l'adaptation du procédé général de construction défini par ce bureau et de la

A..., architecte, et la SOCIETE DUCASSOU, entrepreneur, à réparer ces désordres ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si les premiers juges ont déclaré que les désordres les plus graves

Y..., architecte, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 1er juillet 1981 par lequel le tribunal administratif de Toulouse les a condamnés, conjointement

l'instruction que ces désordres affectent les murets-acrotères des terrasses, les pignons et les allèges ; qu'ils sont dûs pour partie à la conception des ouvrages, notamment aux instructions données par l'architecte

Y... architecte à payer au Syndicat intercommunal pour la construction, le fonctionnement et l'entretien du CES de Vert St Denis Seine-et-Marne la somme de 441 773,06 F avec intérêts au taux légal à

X..., architecte, et l'entreprise Dallay à lui verser une indemnité de 27 143,32 F en réparation des dommages résultant pour elle des désordres survenus dans le bâtiment à usage de colonie de vacances

le siège est ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 9 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamnée solidairement avec le cabinet d'architectures