Aux termes de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " I.

code des pensions civiles et militaires de retraite (...) " ; que l'article 12 de ce décret prévoit également que les périodes d'études accomplies dans les établissements d'enseignement supérieur, les

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; Vu le code de justice

Vu le jugement du 26 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Polynésie française, par application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, avant de statuer

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des douanes ; Vu le décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I

additionnel ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, notamment son article 3 ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, notamment son article

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de procédure civile ; Vu le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 ; Vu le code

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le décret

1968 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, EN VIGUEUR EN 1959 ET JUSQU'A SON ABROGATION PAR L'ARTICLE 15-5 DE LA LOI SUSVISEE DU 27 DECEMBRE 1963, "L'ACTION DE L'ADMINISTRATION SE PRESCRIT PAR TROIS ANS A COMPTER

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 ; Vu le décret n°

R. 224-3-2 du code de l'aviation civile qui ont désigné la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile comme autorité de supervision indépendante, au sens de la directive

DU 31 DECEMBRE 1954 ; LA LOI N° 63-156 DU 23 FEVRIER 1963 ; LE CODE CIVIL, NOTAMMENT SON ARTICLE 1153, ENSEMBLE LES DECRETS DU 8 AOUT 1935 ET 5 AOUT 1959, RELATIFS AU TAUX DE L'INTERET LEGAL ; LE CODE

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 ; Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en