1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET LE DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

civil, notamment ses articles 1792 et 2270 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

1792 et 2270 du code civil, à réparer les désordres affectant les bâtiments du laboratoire d'astrophysique de l'observatoire de Meudon, le tribunal administratif de Paris s'est fondé sur le rapport de

DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA

1792 et 2270 du code civil ; Considérant que ces fissurations trouvent leur origine dans le gonflement des briques utilisées pour la réalisation du gros-oeuvre au contact de l'eau pénétrant, en l'absence

1792 et 2270 du code civil ; Considérant que la COMMUNE DE LA BRESSE a qualité pour faire jouer, à l'égard de la société B.S.M., la garantie stipulée pour son compte par l'Etat dans le marché de fournitures

des tribunaux administratifs ; Vu les articles 1792 et 2270 du code civil ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu :

X... à la garantir à concurrence de 50 % ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code civil, notamment ses articles 1792 et 2270 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, LA SOCIETE A MECONNU LES OBLIGATIONS CONTRACTEES PAR ELLE EN VERTU DE CET ACCORD EN REFUSANT DE PROCEDER A LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX VITRAUX.

1154, 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE

qui doivent obligatoirement figurer dans les contrats souscrits par les constructeurs pour couvrir la responsabilité qui leur incombe aux termes des articles 1792 et suivants et 2270 du code civil ; que

JACQUES , TENDANT AUX MEMES FINS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT JONCTION

1792 et 2270 du code civil ; que cette disposition a été tacitement acceptée par la VILLE DE BEZIERS et a pris ainsi valeur de clause contractuelle ; Mais considérant qu'aux termes de l'article L.316-

X..., ARCHITECTE ET L'ENTREPRISE DELUGEARD A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 129.406,42 F AVEC DES INTERETS DE DROIT, LES INTERETS DES INTERETS ET TOUTES CONSEQUENCES DE DROIT ; VU LE CODE CIVIL ET NOTAMMENT

de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu les articles 1972 et 2270 du code civil ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT

des tribunaux administratifs ; Vu les articles 1792 et 2270 du code civil ; Vu la loi °n 67-3 du 3 janvier 1967 ; Vu le décret °n 67-1166 du 22 décembre 1967 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

1792 et 2270 du code civil ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le