(SNPT), dont le siège est ..., représenté par son secrétaire général en exercice et habilité conformément aux statuts du syndicat ; le SYNDICAT NATIONAL DES POLICIERS EN TENUE demande au Conseil d'Etat

Vu la requête présentée par le Syndicat C.F.D.T. des personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de l'Agriculture, représenté par son secrétaire général en exercice, à ce dûment autorisé

aux droits et libertés garantis par la Constitution peut être soulevé () à l'occasion d'une instance devant le Conseil d'État () ".

en exercice, Mme X...

le siège est à Le Coudat - Saint-Victor BP 12 à Désertines (03630), représentée par son président en exercice ; la FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ALLIER demande l'annulation pour

Notais n'était pas secrétaire général du syndicat attaqué mais secrétaire départemental, et par suite n'avait pas qualité pour représenter le syndicat en justice, les statuts de ce syndicat réservant cette

DENTAIRES LIBERAUX, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE, dont le siège est ..., représentée par son président

du droit syndical dans la fonction publique territoriale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Guéguen, chargée des fonctions

public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

VU 1° SOUS LE N° 88 813 LES DUPLICATA DE LA REQUETE SOMMAIRE ET DU MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS IMMOBILIERS, ADMINISTRATEURS DE BIENS ET SYNDICS DE COPROPRIETES DE

public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA (SNPL), dont le siège est au 5 rue de la

NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL EMPLOI FORMATION INSERTION FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, dont le siège est 78, rue Lecourbe à Paris (75015) ; le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL EMPLOI FORMATION INSERTION

INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT A VALENTON dont le siège est à la mairie d'Ozoir-la-Ferrière ..., représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE

octobre 1982 et 9 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C., dont le siège est ..., représentée par son président en exercice

grave et manifestement illégale à la liberté personnelle, à la liberté d'aller et venir, au droit à mener une vie familiale normale, à la liberté syndicale de la requérante et des agents dont le syndicat

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale du travail n° 87 de 1948 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical adoptée à San Francisco lors de la trente-et-unième

Article 3 : France Télécom versera respectivement au SYNDICAT SUD PTT DE L'AUDE, au SYNDICAT SUD PTT DES PYRENEES-ORIENTALES, à la FEDERATION SYNDICALE SUD PTT et au SYNDICAT FNSA PTT DE LA DELEGATION

X... et autres, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une délibération du 20 janvier 1978, le conseil syndical du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE

A...B..., du Syndicat de la magistrature et de l'Union syndicale des magistrats, - les conclusions de M.