Dans les deux cas, l'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience.

R. 611-3 ou R. 611-4, du jour où l'affaire sera appelée à l'audience. / Dans les deux cas, l'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience (...) ; Considérant qu'il ressort des pièces du

L'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience.

Y... le permis de construire un immeuble d'habitation et rejeté le recours gracieux du requérant ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) de regarder les conclusions de la requête comme

de la délibération n° 2011-205 du 6 octobre 2011 ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dans l'hypothèse où elle aurait déjà procédé à la publication de l'avertissement

L'avertissement est donné cinq jours au moins avant la séance" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Nantes, a adressé le 16 mars 1981 à M.

. ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Moquet à Vaulx-en-Velin (69120) ; la SARL BOULANGERIE DE LA FAMILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09LY00157 du 28 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

aux magistrats placés sous leur autorité. / L'avertissement est effacé automatiquement du dossier au bout de trois ans si aucun nouvel avertissement ou aucune sanction disciplinaire n'est intervenu pendant

1998 lui infligeant un avertissement, ensemble ledit avertissement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, portant statut général des fonctionnaires ; Vu le

précéder la décision de liquidation de l'astreinte ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles R. 711-2 et R. 611-3 du code de justice administrative, les parties doivent être averties

à des tiers, à partir du 5 septembre 1981 à Paris, et à partir du 16 septembre 1981 sur l'ensemble du territoire, à la suite du paiement par l'administration des PTT de lettres-chèques volées ; b- rejette

tort à des tiers, à partir du 5 septembre 1981 à Paris et à partir du 16 septembre 1981 sur l'ensemble du territoire, à la suite du paiement par l'administration des PTT de lettres-chèques volées, b rejette

Les parties sont averties du jour et de l'heure auxquels la visite des lieux doit se faire.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 87-684 du 24 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 avril

juillet 2001 de la cour administrative d'appel de Bordeaux rejetant sa requête tendant à l'annulation du jugement du 22 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté

mentionnée à l'article R. 611-4, du jour où l'affaire sera appelée à l'audience () L'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience.

X, et rejeté le surplus des conclusions de sa requête d'appel ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 600 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu

d'Etat, présentés pour la commune de DECINES-CHARPIEU (69150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 21 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté