29 août 1988 ; Vu le décret n°2011-1609 du 22 novembre 2011 ; Vu le décret du 8 février 2002 portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et des Fleurs Jaunes dans le cirque

ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés, sur des listes établies par les organisations syndicales représentatives pour chaque catégorie de personnel" ; qu'aux termes des cinquième

la base des émoluments correspondant à l'échelon exceptionnel du grade de major de gendarmerie ; 2°) d'enjoindre à l'administration de recalculer sa pension sur la base des émoluments afférents au cinquième

édifier sur ce terrain, l'imposition de la plus-value dégagée à l'occasion de cette opération est, pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, établie au titre de la cinquième

salaires au sens de l'article 231-1 ... versés l'année précédente, à l'exclusion des salaires versés aux apprentis sous contrat et aux handicapés physiques ; ces éléments sont pris en compte pour la cinquième

ordonnance du 7 juillet 2004, rejeté sa requête comme tardive ; Considérant que, pour rejeter, par l'ordonnance attaquée en date du 12 octobre 2004, la requête d'appel de Mme A, le président de la cinquième

du code électoral : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième

imposables peut être limitée ou réduite ; que si, en vertu du 7° de l'article 257 du même code, la vente d'un immeuble peut être soumise à la taxe sur la valeur ajoutée jusqu'à l'expiration de la cinquième

novembre 2009 du ministre de la justice et des libertés le classant au deuxième échelon du premier grade de la hiérararchie judiciaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de le classer au cinquième

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2006 par laquelle le président de la cinquième chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté comme irrecevable sa requête

terrains qu'il a apportés, déduction faite de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs visés à l'article 25 du présent code, et compte tenu des servitudes maintenues ou créées" ; qu'aux termes du cinquième

susceptible d'être déféré au juge de l'excès de pouvoir ; que les conclusions dirigées contre ces quatre premiers paragraphes sont, dès lors, irrecevables ; Sur les conclusions dirigées contre le cinquième

modifiant le décret du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts, en tant qu'il ne prévoit pas l'accès au cinquième

l'enseignement supérieur et de la recherche refusant d'abroger l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième

des conditions tarifaires préférentielles. / - 100 colonnes lumineuses, historiques ou modernes, à plus ou moins 10 %, devront être destinées exclusivement à de l'affichage pour les théâtres et les cirques

le siège est 3, Villa Marcès à Paris (75011), représenté par son président en exercice ; la CIMADE et le GISTI demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les dispositions des cinquième

Sans préjudice des dispositions des troisième, quatrième et cinquième alinéas du présent IV et en application de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration

alinéas de l'article 4 du règlement attaqué : Considérant que les dispositions combinées des premier, quatrième et cinquième alinéas de l'article 4 du même règlement ont pour effet de limiter aux seuls