fixés dans le cadre d'un avenant tarifaire à leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens en appliquant le coefficient de transition et, le cas échéant, le coefficient de haute technicité propres

d'occupation des sols (C.O.S.) applicable à la zone UB est de 1,2", et que, aux termes de l'article UB 15 du même plan, "1.

et de la réforme de l'Etat lui concédant une pension de retraite et, d'autre part, de lui enjoindre de procéder à une nouvelle liquidation de sa pension prenant en compte un trimestre au titre du coefficient

suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2017 lui concédant une pension de retraite en tant qu'il lui a été fait application du coefficient

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

d'occupation du sol s'applique à la superficie du terrain qui fait l'objet de la demande d'autorisation de construire..." ; qu'il en résulte, dans le cas d'un lotissement, que le respect du coefficient

INDICIAIRE DES INTERESSES ; QUE, PAR SUITE, LES RETENUES POUR PENSION ET SECURITE SOCIALE NE PEUVENT AFFECTER CE TRAITEMENT AVANT L'APPLICATION DU COEFFICIENT DE CORRECTION ; QUE SI L'ARTICLE 20 DE LA

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la participation pour dépassement du coefficient

la détermination du profil " ; qu'ainsi, les personnes relevant du coefficient 0 ou 1 remplissent la condition d'aptitude fixée au titre de la rubrique P ; 7.

PAR L'ENTREPRISE ; QU'ENFIN, LA COMPARAISON AVEC LES COEFFICIENTS RETENUS PAR L'ADMINISTRATION POUR LA FIXATION DES FORFAITS, AU TITRE DE 1976 ET 1977, N'EST PAS PROBANTE, DES LORS QUE L'ECART ENTRE CES

1967 FIXANT LE NOUVEAU REGIME DE REMUNERATION DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER COMPRISE DANS LE TRAITEMENT DE REFERENCE AUQUEL EST APPLIQUE LE COEFFICIENT

annuellement, par ce même décret, pour chaque département ; que, dans sa rédaction postérieure à la loi du 9 juillet 1984 applicable aux décrets des 18 juillet 1985 et 14 mars 1986, le revenu cadastral

150-0 B ter du code général des impôts de l'abattement pour durée de détention prévu par l'article 150-0 D du même code et en tant qu'il ne prévoit pas l'application à ces mêmes plus-values d'un coefficient

SUR LA PROCEDURE D'IMPOSITION ; EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE ANTERIEURE AU 1ER AVRIL 1964 : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, SI L'ARTICLE 295 BIS-II DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS LA REDACTION APPLICABLE

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les articles 1063 et 1124 du code rural, dans leur rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué, énoncent que les cotisations de prestations

3, l'autre le coefficient 4 et que l'article 11 du même décret prévoit qu'il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20, chaque note étant multipliée par le coefficient correspondant ; qu'en conséquence

de 15 % le montant non contesté, des ventes réalisées par celle-ci ; que, si elle fait valoir à cette fin que ce coëfficient serait approprié à celui d'une entreprise familiale, mais non à celle, comme

inscrit avec son coefficient propre.