de la société Berim, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Quille et de Me Le Prado, avocat de la société Ceten apave, - les conclusions de M.

"BARRY, ROGLIANO, SALLES" Affrètements , agissant conjointement et solidairement avec les sociétés "BARRY, ROGLIANO, SALLES" Ventes et "Petromar", a passé commande d'un navire ; que chacune de ces

" ; que cette société, agissant au nom et pour le compte de la ville, a passé avec la société "Essonne Electricité", le 18 février 1991, un marché concernant l'exécution de travaux de réhabilitation dans

retarder la paiement de l'impôt sur les sociétés et avait ainsi commis un abus de droit ; Sur le caractère déductible de la prime au titre des charges de l'exercice 1975 : Considérant qu'aux termes du

" ; que cette société, agissant au nom et pour le compte de la ville, a passé avec la société "T.L.P.", le 25 juillet 1991, un marché concernant l'exécution de travaux de réhabilitation dans des logements

" ; que cette société, agissant au nom et pour le compte de la ville, a passé avec la société "Etablissements Marcel Leblanc", le 18 février 1991, un marché concernant l'exécution de travaux de réhabilitation

passée le 14 février 1907 entre la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, aux droits de laquelle elle agit, et le département de la Seine, et dont l'article 9 stipule qu'"à partir de la réception du

pour paiement des redevances prévues à ladite convention pour l'année 1978 ; °2 déclare nulle la convention du 16 octobre 1975 ; °3 annule la décision du maire d'Argenteuil en date du 27 septembre 1978

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives au nombre d'actions que possédait Mme Lucienne X... dans le capital social de la société anonyme "Gentlemen" : Considérant qu'aux

en 1976 une convention avec M.

à responsabilité limitée " Aux Délicatesses ", a, d'une part, annulé le jugement n° 0606857 du 10 février 2009 du tribunal administratif de Lyon, d'autre part, déchargé cette société du rappel de taxe

." ; Considérant qu'en vertu d'une convention passée au cours de l'année 1971, M.

" ; que cette société, agissant au nom et pour le compte de la ville, a passé avec la société "Etablissements Marcel Leblanc", le 18 février 1991, un marché concernant l'exécution de travaux de réhabilitation

X..., au titre de l'année 1977, une somme de 60 000 F versée à celui-ci par la société "Eurofrein" en premier paiement partiel du prix, de 713 200 F, pour lequel cette société avait, aux termes d'une "

" ; que cette société, agissant au nom et pour le compte de la ville, a passé avec la société "DECOCHIM", le 25 juillet 1991, un marché concernant l'exécution de travaux de réhabilitation dans des logements

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1985 et 10 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SADEV, dont le siège social

par une société d'économie mixte locale relevant des prescriptions de la loi du 7 juillet 1983, ainsi qu'aux avenants à ce marché ; Considérant que, par une convention du 11 janvier 1990, la ville de

anonyme Anciens établissements X..., dont l'intéressé était, à l'époque, le directeur général, et dont il détenait, avec son épouse, 90 % du capital social ; que le service, estimant que le contribuable

ces actes, aurait normalement supportées, eu égard à sa situation et à ses activités réelles ; Considérant que le capital de la société à responsabilité limitée Transinter dont la requérante, Mme Z...

imputable à sa conception ou à son exécution ; que si elle a participé à l'opération de travaux publics de construction de la piscine située dans la COMMUNE DU VAL D'AJOL, la Société RENAULT AUTOMATION