représentée par son président directeur général en exercice ; la SA BABCOCK ENTREPRISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

.., représentée par son président directeur général en exercice ; la SA AMESTRA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

représentée par son président directeur général en exercice ; la SA THIMONNIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE SOCAMEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SA SOCLA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE SOMEFLOR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE STANLEY MABO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

; qu'il résulte de cette décision que ces frais d'expertise, mis à la charge du groupement d'entreprises dont la société requérante était mandataire par un jugement du 11 août 1992 du tribunal administratif

, d'autre part, à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie du Havre à réparer le préjudice qu'elle a subi et à lui rembourser les frais engagés pour participer à l'appel d'offres ; que,

d'appel par le MINISTRE DU BUDGET qui a demandé à la cour administrative d'appel de Paris de rétablir la société au rôle de cet impôt à raison des droits qui lui avaient été assignés sur une base de 23

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 1er à 3 de l'arrêt du 7 décembre 2022 de la cour administrative d'appel de Paris sont annulés.

rejeté ; Sur les conclusions d'appel incident des consorts ZIMMER : Considérant que l'appel du centre hospitalier étant au moins partiellement fondé, il ne saurait, en tout état de cause, caractériser

de l'expertise ; qu'après avoir formé appel contre cette décision, M. et Mme se sont désistés de leurs conclusions relatives à la responsabilité de la STVI au titre des dommages de travaux publics, tout

d'expertise : Considérant qu'il y a lieu de mettre les frais de l'expertise ordonnée par la cour administrative d'appel à la charge de GAZ DE FRANCE ; Sur les conclusions présentées par la société Cochery-Bourdin-Chaussée

en garantie dirigées contre la société Etudes de design et d'architecture et que la cour administrative d'appel s'est prononcée sur certains faits également appréciés par le tribunal administratif par

Vu la requête, présentée pour la SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS "BIGAND" agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 18 avril 1989 ; la société X... demande au Conseil d'Etat d'apprécier

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 octobre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 18 avril 1996 du

Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursement de frais (...). / 5.

X... dirigées contre l'arrêt en date du 7 mars 1996 de la cour administrative d'appel de Nancy.

Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant un document d'urbanisme