Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Nice du 13 juin 1996 est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom du ou des attributaires du marché ou de l'accord-cadre " ; 8.

.)" ; Considérant que, pour contester la fin de non-recevoir opposée, sur ce fondement, à celles des conclusions de sa réclamation présentée le 8 février 1996 qui étaient dirigées contre les cotisations

Par suite, le moyen tiré de ce que la cour aurait méconnu le caractère contradictoire de la procédure en fondant sa décision, tout comme l'avait fait le tribunal administratif, sur le contenu de ce dernier

serait irrégulière au motif qu'elle prononce une injonction qui ne figurait pas dans le projet de décision communiqué aux parties intéressées ; 16.

l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond et, compte tenu de l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non

l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond et, compte tenu de l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non

s'appuient sur un moyen tiré du défaut de base légale de la cotisation versée au titre du 1er semestre 1989, ne sont pas recevables", la cour administrative d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision

s'appuient sur un moyen tiré du défaut de base légale de la cotisation versée au titre du 1er semestre 1989, ne sont pas recevables", la cour administrative d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision

s'appuient sur un moyen tiré du défaut de base légale de la cotisation versée au titre du 1er semestre 1989, ne sont pas recevables", la cour administrative d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision

s'appuient sur un moyen tiré du défaut de base légale de la cotisation versée au titre du 1er semestre 1989, ne sont pas recevables", la cour administrative d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision

l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond et, compte tenu de l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non

l'article L.821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond et, compte tenu de l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non

s'appuient sur un moyen tiré du défaut de base légale de la cotisation versée au titre du 1er semestre 1989, ne sont pas recevables", la cour administrative d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision

l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond et, compte tenu de l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non

.)" ; Considérant que, pour contester la fin de non-recevoir opposée, sur ce fondement, à celles des conclusions de sa réclamation présentée le 28 février 1994 qui étaient dirigées contre les cotisations

.)" ; Considérant que, pour contester la fin de non-recevoir opposée, sur ce fondement, à celles des conclusions de sa réclamation présentée le 3 mars 1994 qui étaient dirigées contre les cotisations de

l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond et, compte tenu de l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non

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l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond et, compte tenu de l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non