Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant

de la perte définitive de créances anciennes, qu'elle a subie au cours de l'exercice 1978 ; Vu le rapport d'expertise établi par M.

le rapport de M.

avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

rapport de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

et a décidé de surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport complémentaire d'expertise sur leurs conclusions tendant à ce que l'O.T.H. garantisse les architectes de toute condamnation éventuelle ; Cons

avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

Y..., d'ordonner une expertise par un géomètre-expert en vue de donner son avis sur le tracé exact de l'alignement opéré par le plan du 13 juin 1859, en se fondant notamment sur les cotes respectives de

afin de décrire les désordres affectant la charpente des bâtiments du groupe scolaire de Pomarède, ensemble ordonne l'expertise sollicitée et ordonne que l'expert dépose rapidement un pré-rapport afin

rapport de M.

Pierre X..., - les conclusions de M.

1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

A la suite du dépôt d'un rapport d'expertise en 2003, la société Quille a conclu, le 30 janvier 2004, un protocole d'accord avec les deux assureurs des différents constructeurs ayant pris part aux travaux