auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi des Yvelines cette dernière, par lettre du 12 mars 1975, lui a fait savoir qu'il lui appartenait en premier lieu de demander son inscription

Par un jugement n° 1201241 du 28 avril 2015, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GOOD YEAR MIREVAL, dont le siège est Centre d'Essais B.P. 153 Mireval à Frontignan Cedex (34114) ; le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GOOD YEAR MIREVAL demande

A devant le juge des référés du tribunal administratif ; il soutient qu'en jugeant que le refus d'enregistrement d'une demande d'admission au séjour au titre de l'asile était constitutif, par lui-même,

A devant le juge des référés du tribunal administratif ; il soutient qu'en jugeant que le refus d'enregistrement d'une demande d'admission au séjour au titre de l'asile était constitutif, par lui-même,

ce règlement prévoit que le transfert du demandeur d'asile vers le pays de réadmission doit se faire dans les six mois à compter de l'acceptation de la demande de reprise en charge ; Considérant qu'il

Elle transmet au demandeur ces informations (...).

E D et Mme A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Elle transmet au demandeur ces informations (...).

A un permis de construire pour la transformation en local d'habitation d'une remise et d'un garage sis ... et, d'autre part, rejeté leur demande devant le tribunal administratif de Versailles ; 2°) d'annuler

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de la région Bretagne du 10 juin 1999 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Bretagne en date du 1er avril 1999 portant refus de prise en charge par l'Etat d'une

, ainsi que la liste des pièces qui doivent être archivées par le demandeur pour être tenues à la disposition des agents chargés des contrôles dès le dépôt de la demande de certificats d'économies d'énergie

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