CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468359.20221114
14 novembre 2022
à l'enfance sans que l'autorité judiciaire l'ait ordonné.
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042393015
2 octobre 2020
Mme C... demande l'annulation de cette décision. 2.
ECLI:FR:CEORD:2023:490020.20231221
21 décembre 2023
4 SS
CETAT:CETATEXT000007997187
20 janvier 1999
, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ...
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007999773
6 octobre 2000
à l'éducation, l'école "favorise l'épanouissement de l'enfant, lui permet d'acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l'exercice de ses responsabilités de citoyen" ; que, par suite
CETAT:CETATEXT000038098294
31 janvier 2019
Par une ordonnance n° 1804580 du 27 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
ECLI:FR:CEORD:2022:469560.20221222
22 décembre 2022
CETAT:CETATEXT000038088225
25 janvier 2019
Par une ordonnance n° 1804578 du 27 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000038088226
Par une ordonnance n° 1804577 du 27 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000038098293
Par une ordonnance n° 1804582 du 27 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
CETAT:CETATEXT000038098295
Par une ordonnance n° 1804579 du 27 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
CETAT:CETATEXT000038088227
Par une ordonnance n° 1804570 du 27 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
CETAT:CETATEXT000038088228
Par une ordonnance n° 1804574 du 27 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
CETAT:CETATEXT000038088229
Par une ordonnance n° 1804575 du 27 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
ECLI:FR:CEORD:2024:493935.20240510
10 mai 2024
par la loi à ses parents, qui ont à son égard droit et devoir d'éducation, ni les articles 375 à 375-9 du même code selon lesquels l'autorité judiciaire peut, en cas de carence des parents et si la santé
ECLI:FR:CEORD:2024:498650.20241107
7 novembre 2024
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) de faire droit à sa demande
1 SS
CETAT:CETATEXT000008018731
27 juillet 2001
, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ; ( ...)
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008073667
30 juin 2000
, domiciliée audit siège ; le G.I.S.T.I. demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du ministre de l'intérieur en date du 12 mai 1998 relative à l'application de la loi n°
ECLI:FR:CEORD:2024:497394.20240912
12 septembre 2024
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034940741
14 juin 2017
à l'aide sociale à l'enfance par l'article 48 de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance.
Page 9 sur 14