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401 résultats pour « droit d'usage au bois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

, telles que la création, l'acquisition, la mise en conventionnement et la restauration de milieux boisés et de lisières sont prévues, l'étude d'impact précisant que ces boisements seront en continuité

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007958516

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

leur activité est en rapport avec la transformation de produits agricoles ; Considérant, en premier lieu, que les permis litigieux ont trait à la construction de bâtiments de stockage et de sciage de bois

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955172

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

Vu la procédure suivante : L'association Gardez les caps, l'association Fédération environnement durable, l'association Robin des bois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008002054

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

assorti d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme : "Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033358064

Admin. suprême

4 novembre 2016

4 novembre 2016

complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 et 27 octobre 2016, la SARL Gunes au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258842

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

de concession d'utilisation du domaine public maritime, lesquels étaient relatifs aux règles du droit de l'Union en matière de droit de la concurrence et de droit des aides d'Etat, n'étaient ni en rapport

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008068618

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur le pourvoi principal du DEPARTEMENT DU BAS-RHIN : Considérant que la responsabilité de la personne publique maître d'un bien à l'égard de l'usager qui a été

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652258

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

DANS UN ESCALIER FAISANT PARTIE DES DEPENDANCES DE LA GARE DE BOIS-COLOMBES HAUTS-DE-SEINE; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE; LE DECRET DU 8 JUIN 1946; LE DECRET DU 22 JUIN 1946; VU L'ORDONNANCE DU

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447694.20220408

Admin. suprême

8 avril 2022

8 avril 2022

K demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614852

Admin. suprême

30 mai 1979

30 mai 1979

CONSTRUIT DEPUIS PLUSIEURS DECENNIES, DANS DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES SITUEES LES UNES DANS LA VILLE D'A. , LES AUTRES EN BORDURE DE L'AGGLOMERATION, DES MACHINES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ; QU'ELLE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008008060

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

François X..., pharmacien, demeurant au centre commercial Rosny II à Rosny-sous-Bois (93117), l'association Plus Pharmacie, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants légaux, l'association Giphar

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625567

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Panama, ait eu l'intention d'affecter à une exploitation agricole la propriété dénommée domaine de Balotte, sise à Cerdon-du-Loiret et comprenant 98 ha de terres dont 60 environ cultivables, 102 ha de bois

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007284

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME, dont le siège est Route de Gros Jonc à Le Bois

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036673264

Admin. suprême

5 mars 2018

5 mars 2018

Ce même article définit, dans son II, les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt et précise que sont également éligibles, notamment, sous des règles de plafond spécifiques , " d bis) Les

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630741

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

Vu la requête enregistrée le 5 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yvonne X..., demeurant ..., aux droits de M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386882

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 et, d'autre part, à la décharge de ces cotisations supplémentaires ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007829576

Admin. suprême

31 janvier 1992

31 janvier 1992

la réception définitive intervenue seulement le 6 juin 1975 en raison des désordres affectant les peintures extérieures, des signes de pourrissement des pieds des portiques et poteaux de bardage en bois

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488920.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

La réserve n° 1, relative à des fissures, fentes et délaminations des poutres neuves de la charpente en bois, n'a pas été levée.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042659614

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Mané et Fils en cours d'instance et à faire usage du droit de contrôle sur pièces que lui confère l'article L. 10 du livre des procédures fiscales sans que l'exploitation de cette liste d'immobilisations

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008076937

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

X... était propriétaire, le règlement du plan d'occupation des sols, à son article NB 13, 1) "espaces boisés classés", comportait la mention "néant" ; qu'à défaut de prescriptions figurant à l'article

Source officielle

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