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214 résultats pour « eléments à considérer ressources et besoins des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626003

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu les directives 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003, 2005/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 et 2009/28/CE du

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476191.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456212.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

A, d'autre part, que l'adresse en cause était la seule en France dont l'administration avait connaissance.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465266.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La chaleur produite par une installation de cogénération est considérée comme une énergie de récupération uniquement pour la part issue de l'une des sources d'énergie précitées. / Le seuil de plus de 50

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120799

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

suffisants, saisir le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés, pour qu'il ordonne la communication par l'employeur des éléments manquants.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459123.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

à l'argumentation des parties, l'ont conduit à considérer que la suspension demandée revêtait un caractère d'urgence. 4.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459121.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

à l'argumentation des parties, l'ont conduit à considérer que la suspension demandée revêtait un caractère d'urgence. 4.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459122.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

à l'argumentation des parties, l'ont conduit à considérer que la suspension demandée revêtait un caractère d'urgence. 4.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025562672

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

LABORATOIRE ADDMEDICA, dont le siège social est situé 101 rue Saint-Lazare à Paris (75009), représentée par son président ; la S.A.S.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800375

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que les producteurs ne peuvent bénéficier de manière simultanée de l'obligation d'achat et du complément de rémunération et, d'autre part, que les producteurs

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029893489

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Considérant, d'une part, qu'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort présente un caractère définitif et est, dès lors, revêtue de la force de chose jugée, même si elle peut encore faire

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461058.20220331

Admin. suprême

31 mars 2022

31 mars 2022

Chaque opération imposable à la taxe sur la valeur ajoutée est considérée comme étant distincte et indépendante et suit son régime propre déterminé en fonction de son élément principal ou de ses éléments

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037253977

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Les dispositions de l'article R. 3512-30 du code de la santé publique énumèrent les types de messages, symboles, marques, dénominations commerciales, signes figuratifs ou autres considérés comme des éléments

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457516.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que si le vanneau huppé (Vanellus vanellus) figure parmi les espèces, énumérées à la partie B de l'annexe II à la directive du 30 novembre 2009 ainsi qu'à l'article 1er

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039161390

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Le décret litigieux du 20 mai 2015 introduit dans le chapitre III du titre III du livre III de la 2ème partie de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales les articles R.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458219.20240226

Admin. suprême

26 février 2024

26 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que le stock d'anguille européenne a connu une forte diminution à partir de 1980 et que depuis 2010 le recrutement se maintient à un niveau globalement stable mais très

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476028.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026512036

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436274.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de l'opération sur chacun des marchés qu'elle a considérés comme étant affectés par l'opération, afin d'apprécier si les engagements proposés par les parties permettaient de remédier aux préoccupations

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031289346

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

des articles 9 paragraphe 1er, 28 et 29 de ce règlement, d'autre part, sont divisibles du reste de l'arrêté ; 21.

Source officielle

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