indéterminée, d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins un an ou de contrats successifs d'une durée cumulée d'au moins un an sous réserve que l'interruption entre deux contrats n'excède pas

ressort ; - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie eu égard, en premier lieu, aux importantes restrictions apportées à plusieurs libertés fondamentales, en deuxième lieu, à la durée

de l'espèce, notamment de la durée et des conditions du séjour de M.

des cousines résident régulièrement en France, qu'il a noué de nombreuses relations personnelles et que le centre de ses intérêts est en France, il ressort des pièces du dossier que compte tenu de l'ensemble

B...a été recruté en 1985, par contrat à durée déterminée plusieurs fois renouvelé par la suite, par le GRETA GST 93 en qualité de formateur ; qu'à compter du 1er septembre 2005, M.

concurrence la durée du contrôle sans qu'il y ait lieu d'opérer une distinction entre les redressements trouvant leur source dans les renseignements demandés aux autorités américaines et ceux n'ayant

restructuration d'une administration de l'Etat (...), une prime de restructuration de service peut être versée aux (...) fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public recrutés pour une durée

euros, il rejette cette demande, ainsi que le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation totale du jugement du 30 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté l'ensemble

inférieure au mi-temps et correspondant à un besoin permanent sont occupés par des agents contractuels./ Les agents ainsi recrutés peuvent être engagés par des contrats d'une durée indéterminée ou déterminée

refusant le bénéfice de l'allocation spécifique de solidarité et, d'autre part, d'enjoindre à Pôle emploi de lui reconnaître le droit à cette allocation et de lui verser les sommes qu'elle estime lui être dues

Les agents occupant ces emplois sont recrutés par contrat à durée indéterminée (...) ".

déterminée ou pour une durée indéterminée.

Les agents ainsi recrutés sont engagés par des contrats à durée déterminée, d'une durée maximale de trois ans.

au préfet de l'Essonne de lui fournir un hébergement, le juge des référés de première instance s'est notamment fondé sur une attestation établissant que l'intéressé était hébergé chez un ami pour une durée

indéterminée ne peut être licencié par l'autorité territoriale qu'après un préavis dont la durée est de deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans, la date à laquelle

indéterminée ne peut être licencié par l'autorité territoriale qu'après un préavis dont la durée est de deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans, la date à laquelle

indéterminée ne peut être licencié par l'autorité territoriale qu'après un préavis dont la durée est de deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans, la date à laquelle

B... a été engagé par la commune de Bagneux, à compter du 1er avril 1995, par deux contrats successifs d'une durée de trois ans chacun en qualité de médecin du travail.

X... les sommes de 27 000 F et 9 125 F à la suite du non renouvellement de son contrat d'engagement à durée déterminée ; 2° rejette la demande présentée par M.

A a été recruté pour une durée indéterminée le 14 avril 1999 comme chargé de mission auprès du président de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, dans les conditions prévues par la délibération