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313 résultats pour « examen médical pour la reprise du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911098

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

agent de la COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE, a annulé la décision du 21 février 2002 par laquelle le maire de la commune du Plessis-Trévise avait refusé d'admettre l'imputabilité au service des arrêts de travail

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007845640

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

Le comité médical compétent peut être saisi soit par l'administration soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé." ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411874

Admin. suprême

27 décembre 2017

27 décembre 2017

partiel au service de médecine nucléaire; qu'elle a subi le 23 mars 2011 dans le cadre du service la fracture d'un orteil, provoquée par l'utilisation d'une poubelle défectueuse ; qu'à l'occasion des examens

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042612696

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Cette demande est dispensée de ministère d'avocat. / IV.- Les experts procèdent ensemble, sauf impossibilité manifeste, à l'examen des connaissances théoriques et pratiques du praticien.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028272384

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Les Etats membres fournissent l'assistance médicale ou autre nécessaire aux demandeurs ayant des besoins particuliers " ; 26.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998434

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Considérant, en second lieu, que, si Mme A...n'a pas repris son service à l'issue de la mise en demeure qui lui a été adressée le 6 juin 2013, elle s'est néanmoins présentée sur son lieu de travail, a

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620105

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

1975 ; SUR LA CHARGE DE LA PREUVE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES TERMES DU PREMIER JUGEMENT, EN DATE DU 2 NOVEMBRE 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A DESIGNE UN EXPERT POUR EXAMINER

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007932593

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022413038

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

A n'a pas pu bénéficier d'un hébergement en CADA faute de places, il a été bénéficiaire d'un hébergement d'urgence durant sept nuits ; qu'il a ensuite refusé à plusieurs reprises des offres d'hébergement

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989634

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

, à interrompre son activité économique, la cour administrative d'appel a néanmoins estimé qu'il n'était pas établi que les nombreux arrêts de travail de l'intéressée au cours des années 2001 à 2004 et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007720296

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Les candidatures aux emplois non pourvus sont examinées lors d'un deuxième tour dans les mêmes conditions.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493359.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

juridique des faits en ce qu'elle retient l'existence d'un manquement à ses obligations déontologiques résultant de l'article R. 4127-76 du code de la santé publique, alors que l'examen médical qu'il

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008102825

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 15 du décret du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037659267

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Sur le pourvoi de la SCS GE Medical Systems : 2.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847472

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

ces actes que sur prescription médicale préalable ; 8.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704509

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

datant de moins de quinze jours et circonstanciés, attestant que les conditions prévues par les deuxième et troisième alinéas sont remplies. / Le premier certificat médical ne peut être établi que par

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007928526

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

au moyen tiré de la violation de l'article 93, paragraphe 3, qui devrait être examiné en cas de réponse négative à la question qui précède, dépend de la question de savoir si la déduction fiscale susmentionnée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041793748

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2000-78-CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; - le code

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004854

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

lors de « sessions de travail » réunissant « l'UNCAM et l'ensemble des syndicats représentatifs des médecins libéraux » ; que si les partenaires conventionnels pouvaient ainsi convenir d'un mécanisme

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030525517

Admin. suprême

27 avril 2015

27 avril 2015

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de suspendre l'exécution de la décision n° 314/2014 du 17 septembre 2014 du directeur du centre hospitalier de Fumel l'affectant, à la reprise

Source officielle

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