ou d'intérêt général, même non rémunérées, qu'il envisage de conserver ou attestant qu'il n'en exerce aucune.

différentes professions pouvant être exercées en commun au sein de ces sociétés que l'exercice de chacune des professions par la société et le membre de celle-ci ayant qualité pour l'exercer est placé

d'exercice libéral de prendre des participations dans une société d'investissement détenant des parts de cette société d'exercice libéral et non constituée en société de participations financières de

en commun de leur profession, les géomètres-experts peuvent constituer entre eux ou avec d'autres personnes physiques des sociétés de géomètres-experts.

exercées par eux (...) " ; qu'aux termes de l'article 1476, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " La taxe professionnelle est établie au nom des personnes qui exercent l'activité

exercées par eux (...) " ; qu'aux termes de l'article 1476, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " La taxe professionnelle est établie au nom des personnes qui exercent l'activité

n° 0902890, relatives à la cotisation minimale de taxe professionnelle au titre des années 2003 et 2004 due à raison de l'activité exercée dans le cadre de la société en participation STEP LGV Est lot

° 0807389, relatives à la cotisation minimale de taxe professionnelle au titre des années 2004 et 2005 due à raison de l'activité exercée dans le cadre de la société en participation STEP Eiffage TP Lot

n° 0809784, relatives à la cotisation minimale de taxe professionnelle au titre des années 2004 et 2005 due à raison de l'activité exercée dans le cadre de la société en participation STEP Eiffage TP

à la cotisation minimale de taxe professionnelle au titre de l'année 2003 due à raison de l'activité exercée dans le cadre de la société en participation Eiffage TP Puits Socatop ; qu'elle se pourvoit

à la cotisation minimale de taxe professionnelle au titre de l'année 2005 due à raison de l'activité exercée dans le cadre de la société en participation Sade CGTH Eiffage TP Moncocol TP ; qu'elle se

exercées par eux (...) " ; qu'aux termes de l'article 1476, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " La taxe professionnelle est établie au nom des personnes qui exercent l'activité

exercées par eux (...) " ; qu'aux termes de l'article 1476, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " La taxe professionnelle est établie au nom des personnes qui exercent l'activité

à la cotisation minimale de taxe professionnelle au titre de l'année 2003 due à raison de l'activité exercée dans le cadre de la société en participation STEP Eiffage TP Viaduc de Millau ; qu'elle se

AMBROISE X... de l'exercice, à Paris, de sa profession d'avocat ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant qu'aux termes de l'article 8-1° du code général des impôts, les membres des sociéts

EXERCAIT SA PROFESSION EN TANT QUE PRINCIPAL COLLABORATEUR DE M.

A CET EFFET, LES ASSOCIES METTENT EN COMMUM LES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEURS PROFESSIONS, SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE-MEME EXERCER CELLE-CI" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

exercées par eux (...) " ; qu'aux termes de l'article 1476, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " La taxe professionnelle est établie au nom des personnes qui exercent l'activité

exercées par eux (...) " ; qu'aux termes de l'article 1476, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " La taxe professionnelle est établie au nom des personnes qui exercent l'activité

exercées par eux (...) " ; qu'aux termes de l'article 1476, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " La taxe professionnelle est établie au nom des personnes qui exercent l'activité