19 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENT, dont le siège social est ... à Marseille 13000 , représenté par ses dirigeants en exercice

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU MONT-BLANC, représenté par son syndic en exercice, la société SOGIMALP, dont le siège est ... ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU MONT-BLANC demande

Eu égard à la portée de cette note, une union nationale de syndicats défendant les intérêts collectifs, notamment des agents publics de ce secteur d'activité, comme les fédérations syndicales requérantes

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice

DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LA POLYNESIE, dont le siège est C/o Société Billon CGI Centre d'affaires Le Palatin Centre Europe à Hyères-les-Palmiers (83400), représenté par son syndic en exercice

d'un mandat syndical - Limite - Prise en charge des rémunérations des seuls maîtres investis de mandats les exerçant durant les heures de service (2).

SUR LES ECRITURES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 1969, CETTE OBSERVATION, QUI N'A, D'AILLEURS, PAS ETE ENTERINEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES DE LADITE SOCIETE, N'EST ASSORTIE D'AUCUNE PRECISION

Les requêtes du Syndicat des avocats de France et autre et du Conseil national des barreaux et autres soulèvent des questions communes.

que les requêtes de la société à responsabilité limitée EPOJET et de la SOCIETA GENERALE IMMOBILIARE Y... sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice

initial, n'était pas de nature à entacher d'illégalité l'arrêté déclaratif d'utilité publique ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 23-1 du code de l'expropriation, le préfet de l'Isère avait seulement