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39 435 résultats pour « existence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021924834

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

appartient à La Poste, dans le respect des règles qui organisent les mutations, de pourvoir les emplois vacants en y nommant des fonctionnaires ou des contractuels de droit privé, en fonction des exigences

Source officielle

Page 9 sur 1972

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CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029955381

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Considérant, d'autre part, qu'à la différence de son article 4 relatif aux centres hospitaliers vétérinaires, qui énonce des exigences en ce qui concerne tant le nombre de personnes employées que leur

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031494988

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

, ce second litige portait sur des exercices et périodes d'imposition différents de ceux ainsi soumis à l'appréciation de la commission départementale ; qu'en jugeant, dans ces circonstances, que l'exigence

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007717212

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE -Voies publiques - Préjudice causé au

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007811482

Admin. suprême

15 juin 1992

15 juin 1992

- DESISTEMENT - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008068683

Admin. suprême

1 octobre 2001

1 octobre 2001

de mettre en cause le maire, auteur de la décision litigieuse - Existence.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716157

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

D'UNE FAUTE -Existence - Défaut d'entretien normal des marches d'un escalier d'une mairie.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777258

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Les éléments d'information énumérés à cette occasion respectent les exigences fixées par les dispositions précitées du I de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649357

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

maîtrise d'oeuvre de la restauration de ces monuments historiques classés à des professionnels disposant d'une qualification et d'une expérience suffisantes en ce domaine, la différence de situation existant

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562653

Admin. suprême

21 mars 2012

21 mars 2012

. - 1) POSSIBILITÉ DE MISE EN CAUSE D'UN DÉFENDEUR - EXISTENCE [RJ1] - 2) CONSÉQUENCE - POSSIBILITÉ POUR CE DERNIER DE FAIRE APPEL DE L'ORDONNANCE DE CONSTAT D'URGENCE - EXISTENCE. | 54-08-01-01-02 PROCÉDURE

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728695

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

A... de la prise du Médiator et ordonné une expertise, à sa demande, en vue d'établir l'existence d'un lien de causalité entre la pathologie dont il souffre et son exposition au Mediator et d'apprécier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007778325

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

54-01-07-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FORCLUSION -Existence - Forclusion résultant d'une loi - Incidence des dispositions de

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662785

Admin. suprême

6 avril 1979

6 avril 1979

L'ENFANT, ORPHELIN DE PERE ET DE MERE, QUI, N'AYANT PAS D'ASCENDANT AUQUEL ON PUISSE RECOURIR, N'A AUCUN MOYEN D'EXISTENCE" ; CONS.

Source officielle
CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623961

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

- Enquête procédant d'un détournement de procédure à des fins de contrôle fiscal - Existence.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513076

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

L. 241-6 ET L. 241-7 DU CODE DU SPORT) - POSSIBILITÉ DE SANCTIONNER UNE PERSONNE MORALE - EXISTENCE - POSSIBILITÉ DE SANCTIONNER LA PERSONNE PHYSIQUE REPRÉSENTANT CETTE PERSONNE MORALE - EXISTENCE [RJ1

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163045

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

l'Office public de l'habitat (OPH) Gironde Habitat, à défaut, subsidiairement, de condamner l'OPH Gironde Habitat à leur verser la somme de 80 000 euros en réparation des troubles dans leurs conditions d'existence

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196305

Admin. suprême

18 septembre 2015

18 septembre 2015

. - PROCÉDURE ADAPTÉE - POSSIBILITÉ POUR LE POUVOIR ADJUDICATEUR DE SE RÉSERVER LA POSSIBILITÉ DE NÉGOCIER - EXISTENCE - POSSIBILITÉ DE NE NÉGOCIER QU'AVEC CERTAINS CANDIDATS - EXISTENCE - CONTRÔLE DU

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643630

Admin. suprême

22 octobre 1971

22 octobre 1971

. - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS. - EXISTENCE DE L'OUVRAGE..* CONSTRUCTION D'UNE VOIE A GRAND TRAFIC A PROXIMITE D'UNE HABITATION - DEPRECIATION RESULTANT DES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053747772

Admin. suprême

31 mars 2026

31 mars 2026

. - JUGEMENT ANNULANT UNE AUTORISATION D’URBANISME – AUTORISATION AYANT FAIT L’OBJET D’UN TRANSFERT – NOUVEAU TITULAIRE – EXISTENCE [RJ1] – TITULAIRE INITIAL – EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662620

Admin. suprême

6 juillet 1977

6 juillet 1977

PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE - Digue supportant une voie routière.

Résumé IA — à vérifier