Elle a également, sur le marché de l'emplissage de GPL, identifié un risque de refus d'accès ou de discrimination à la prestation d'emplissage de GPL de la part de la SRPP, cette prestation ne faisant

DE MARSEILLE A LIMITE A LA SOMME DE 1.834,06 F LE MONTANT DE LA SOMME QU'IL A CONDAMNE L'ASSOCIATION SYNDICALE DE RECONSTRUCTION DE MARSEILLE-POINTE ROUGE A LUI PAYER A LA SUITE DE L'EXECUTION D'UN MARCHE

, l'autorité compétente (...) peut passer un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commandes (

huitième, neuvième, quinzième et seizième arrondissements de Marseille, pour un an, renouvelable une fois ; que la ville s'est engagée sur un prix annuel et global du marché avec une facturation par douzièmes

l'allotissement : Pour un marché ayant à la fois pour objet la construction et l'exploitation ou la maintenance d'un ouvrage, la construction fait obligatoirement l'objet d'un lot séparé ; Considérant

QUE LA SOCIETE X..., SPECIALISEE DANS L'ETUDE ET LA MISE AU POINT DE MATERIELS ELECTRONIQUES DE TELECOMMANDE, ETAIT TITULAIRE DE NOMBREUX MARCHES PASSES DE 1953 A 1958 AVEC LES SERVICES DE L'AERONAUTIQUE

du jugement du 17 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à la communauté urbaine de Bordeaux la somme de 1 203 644,83 F par suite de la résiliation du marché

publics dans sa rédaction applicable en l'espèce dispose : "IV - Si un marché a pour objet à la fois des fournitures et des services, il constitue, pour l'application du présent titre, un marché de services

financiers sur son site Internet les 21 juillet 2011, 17 juillet et 5 novembre 2012 ; 2°) d'enjoindre à l'Autorité des marchés financiers de supprimer ces trois communiqués de son site Internet ; 3°)

, APPLICABLE AUX MARCHES PASSES PAR LES COMMUNES, EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 249 ET 360 DU MEME CODE : "LE TITULAIRE DU MARCHE AINSI QUE LES BENEFICIAIRES DES NANTISSEMENTS OU DES SUBROGATIONS

le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 17 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a déclarée responsable des conséquences dommageables de la résiliation du marché

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1616-1 ; Vu le code des marchés

jugement du 14 décembre 1988 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à ce que la communauté urbaine du Mans soit condamnée à lui verser deux indemnités, l'une en règlement du marché

QUE L'ARTICLE 8 DU CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES APPLICABLES AU MARCHE A FIXE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERAIENT REVISES LES PRIX DU MARCHE ; QUE LE GROUPEMENT A DROIT AU BENEFICE DE CETTE CLAUSE

Bernard X... devant le tribunal administratif de Bastia ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

d'associé ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2001 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie portant suspension de la mise sur le marché

Vu la procédure suivante : Le Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH) a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler ou de résilier avec effet différé le marché public

hospitalier territorial de Nouméa avec la société Air Loyauté, d'autre part, à annuler ou résilier ce contrat et à appliquer au centre hospitalier territorial de Nouméa une pénalité à hauteur de 20% du marché

référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé, à la demande de la société Can, la procédure de passation d'un marché

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; Considérant que M.