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Maurice X..., si elle précise qu'elle conteste le jugement attaqué "tant en ce qui concerne la déductibilité complète des travaux effectués sur un immeuble inscrit que la déduction des frais de transport

à une inexacte appréciation de ceux-ci, notamment en ce qui concerne les frais de transport engagés par l'expert ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de Mme X... ne saurait être

En vertu de l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date de la décision en litige : " Les frais de transport sont pris en charge sur prescription médicale,

du 5 décembre 1985 par lequel le maire d'Angervilliers a décidé l'attribution en faveur du personnel muté du syndicat intercommunal à vocation multiple à la commune d'une indemnité compensatrice de frais

il sera fait une correcte appréciation des responsabilités respectives des parties en mettant à la charge de la société Degrémont les deux tiers du préjudice subi par la VILLE DE MANOSQUE du fait des frais

besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre : / - à la prise en charge de ses frais

1989, pour l'accès au grade d'attaché principal de l'INSEE ; 2°) annule les nominations d'attaché principal de l'INSEE consécutives à cet examen professionnel ; 3°) condamne l'Etat au remboursement des frais

suivre une formation théorique relative à l'exécution d'un marché de fourniture et de montage de matériel de télégestion ; que l'entreprise signataire de ce marché s'était engagée à prendre en charge les frais

1953 MODIFIE NOTAMMENT PAR LE DECRET DU 22 FEVRIER 1972 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 30 JUILLET 1971 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET DE L'ETAT DES FRAIS

A demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté n° 126 DRCL du 23 janvier 2008 fixant les conditions de remboursement des frais de transport aérien engagés par les

de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l air : Pendant la durée du transport du mobilier ... le militaire est remboursé forfaitairement des frais d hôtel et de restaurant qu il

engager la responsabilité de l'Etat dans la mesure du préjudice qui a pu en résulter pour les intéressés ; que Mme X... est donc fondée à demander à être indemnisée du préjudice résultant pour elle des frais

engager la responsabilité de l'Etat dans la mesure du préjudice qui a pu en résulter pour les intéressés ; que Mlle X... est donc fondée à demander à être indemnisée du préjudice résultant pour elle des frais

X... est donc fondé à demander à être indemnisé du préjudice résultant pour lui des frais de transport engagés à l'occasion de son congé administratif ; Considérant que M.

Il prévoit notamment que ceux-ci " sont remboursés de leurs frais de transport du lieu de leur résidence ou de leur lieu de travail au lieu de la réunion par la voie la plus directe et la plus économique

années 1978 et 1979 : Considérant, en premier lieu, que pour reconstituer les chiffres d'affaires des années 1978 et 1979 le vérificateur a appliqué aux montants hors taxe des achats revendus majorés de frais

Les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales.