août et 19 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES RESIDENCES DE CAVALIERE, dont le siège est à Cavalière, Le Lavandou (83980), représentée par son gérant

..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL D.G.T.C demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE MOSAIQUE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité de la SARL

Vu la requête enregistrée le 16 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL CENTRE D'INFORMATION ET DE PROMOTION LINGUISTIQUE, dont le siège social est ... représentée

Fla Production ; qu'il résulte de l'instruction que les deux sociétés exerçaient la même activité de marchand de biens, que Mme A avait auparavant occupé les fonctions de gérante de la SARL Fla Production

X..., gérant statutaire de la SARL "Blanchisserie du Pont-Neuf" qui exploite en location-gérance un fonds de commerce de blanchisserie appartenant à M.

VINCENT, associé et gérant de la SARL CABINET VINCENT, a jugé que l'accomplissement de cette démarche n'avait pas fait obstacle au droit de la même société de présenter utilement ses observations et n'avait

Antony A, domicilié en cette qualité audit siège ; la SARL FITNESS GYM et M.

Sur la reconstitution des chiffres d'affaires de la SARL Au Pichet du Tertre : 5.

Jem de ses fonctions de gérante de la SNC, a adressé le 13 juin 2003 à M.

A, en tant que gérant majoritaire de la SARL Aulnay Confort Equipement, ne pouvait pas bénéficier du régime d'imposition prévu à l'article 62 du code général des impôts ; - a commis une erreur de droit

Lilas (93260), représentée par son gérant en exercice ; la SARL NORDIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET INDUSTRIELLES (S.P.C.M.I.), dont le siège social est chemin des Broutières, B.P. 41 à Le Pontet (84130), représentée par son gérant en exercice ; la SARL SOCIETE

Usine de Petit Bourg à Rivière Salée (97215), représentée par son gérant en exercice ; la SARL DELI EXPRESS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 janvier 2005 par laquelle le

par son gérant en exercice ; la SARL CENTRALE DES CARRIERES demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de l'arrêt en date du 4 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel

..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL ALDI MARCHE EST demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 juin 2004 par laquelle la commission nationale

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL STUDIO VISION COMMUNICATION, dont le siège est situé 7 rue du Canton, BP 211, à Remiremont

54, rue du Maréchal Leclerc à Châteauneuf-sur-Loire (45110), représentée par son gérant en exercice ; la SARL PROTIME demande au Conseil d'Etat : ''1°) d'annuler l'arrêt du 18 octobre 2000 par lequel

social est situé ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL CENTRE DE JARDINAGE CASTELLI NICE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 11 décembre 2001

2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée T.B.F., dont le siège est 30-32, boulevard de Sébastopol à Paris (75004), représentée par son gérant