X... ; qu'il y a lieu, dès lors, de renvoyer celui-ci devant l'université des Antilles et de la Guyane pour liquidation des sommes éventuellement dues par celle-ci ; Article 1er : M.

jugement du 9 avril 1986, par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé, sur la demande de Mme X..., la décision du 15 mars 1985 par laquelle le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane

Vu la procédure suivante : Mme C B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre

ministre de l'intérieur, fixant la date de début d'expérimentation prévue par le décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane

C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de la Guyane

du 4 décembre 2018 par lequel le préfet de la région Guyane a retiré l'agrément d'armurier délivré le 15 février 2012 à M.

fixé le pays de reconduite ; que par un arrêté du 3 novembre 2010, le préfet de la région Guyane a ordonné la reconduite à la frontière de l'intéressé ; que M.

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE, dont le siège est le

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, à

D A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 4 de l'unité de contrôle de Guyane

D A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 4 de l'unité de contrôle de Guyane

Vu la procédure suivante : Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGG) a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler l'arrêté n° 2215 du 23 novembre 2009 par

renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane

D'autre part, l'article L. 558-1 A du code électoral dispose que les conseillers à l'assemblée de Guyane et les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées au titre Ier

D'autre part, l'article L. 558-1 A du code électoral dispose que les conseillers à l'assemblée de Guyane et les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées au titre Ier

Pierre X..., l'arrêté du 17 septembre 1985 par lequel le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane a révoqué M.

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE, dont le siège est Centre

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision retirant la décision du 27 janvier 2015 par laquelle l'Université des Antilles et de la Guyane