de la CCI Grand Lille ayant ultérieurement eu connaissance de ce que l'intéressé avait perçu, dans le cadre de l'exercice de ce mandat durant la période courant du 22 avril au 31 décembre 2011, une indemnité

DE CAUSE, A DEMANDER A L'ETAT LE PAIEMENT, SUR LA BASE DU TARIF DE PREMIERE CLASSE, DE SES FRAIS DE PASSAGE ALLER ET RETOUR ENTRE NOUMEA ET LA METROPOLE ET DE CEUX DE SA FAMILLE, NI A RECLAMER UNE INDEMNITE

pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnités au titre des jours fériés non rémunérés, de primes de technicité, d'exploitation ou de vacation ou de sujétion, d'indemnités

pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnités au titre des jours fériés non rémunérés, de primes de technicité, d'exploitation ou de vacation ou de sujétion, d'indemnités

pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnités au titre des jours fériés non rémunérés, de primes de technicité, d'exploitation ou de vacation ou de sujétion, d'indemnités

pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnités au titre des jours fériés non rémunérés, de primes de technicité, d'exploitation ou de vacation ou de sujétion, d'indemnités

pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnités au titre des jours fériés non rémunérés, de primes de technicité, d'exploitation ou de vacation ou de sujétion, d'indemnités

pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnités au titre des jours fériés non rémunérés, de primes de technicité, d'exploitation ou de vacation ou de sujétion, d'indemnités

pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnités au titre des jours fériés non rémunérés, de primes de technicité, d'exploitation ou de vacation ou de sujétion, d'indemnités

pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnités au titre des jours fériés non rémunérés, de primes de technicité, d'exploitation ou de vacation ou de sujétion, d'indemnités

pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnités au titre des jours fériés non rémunérés, de primes de technicité, d'exploitation ou de vacation ou de sujétion, d'indemnités

aux agents publics non titulaires, un droit à une indemnité compensatrice se substituant au préavis ; qu'ainsi M.

19 juillet 1989 et du décret du 15 juin 1984 que les communes sont tenues de mettre un logement convenable à la disposition des instituteurs qui en font la demande ou, à défaut, de leur verser une indemnité

fondée sur le fait que l'intéressée aurait fait l'objet d'un licenciement abusif doit être rejetée ; Sur les conclusions tendant au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés : Considérant

Loiret lui refusant la remise gracieuse de la somme qui lui avait été versée en excédent à la suite d'une erreur dans le calcul de sa solde ; 2°) subsidiairement de condamner l'Etat à lui verser une indemnité

la décision du 5 avril 1994 par laquelle le centre territorial d'administration et de comptabilité FFSA de Nancy a refusé de lui accorder le versement intégral de sa solde en Deutsches Mark et de l'indemnité

ET QU'IL ETAIT LIE A CETTE SOCIETE PAR UN CONTRAT DE DUREE INDETERMINE ; QU'A LA SUITE DE SA DEMISSION, ACCEPTEE LE 18 SEPTEMBRE 1963, LA SOCIETE LUI A ALLOUE UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS CORRESPONDANT

A, instituteur, a été intégré dans le corps des professeurs des écoles et percevait à ce titre une indemnité compensatrice prévue par l'article 1er du décret du 26 novembre 1999 ; que, par courriers en

permanente partielle, l'état de santé du sieur X... le mettait définitiement hors d'état de reprendre ses fonctions ; que, dès lors, en l'absence de toute disposition prévoyant la substitution d'une indemnité

enregistrée le 7 août 1981 et tendant: 1°) à l'annulation du jugement en date du 16 juin 1981 par lequel le tribunal administratif de Caen l'a condamné à payer à Mme A... une somme de 3 500 F à titre d'indemnité