X... pendant les trois mois de soins ou de rééducation que son état a nécessités et, deuxièmement, celle, incontestée, de 14 125 F correspondant au montant des indemnités journalières et aux frais de soins

A et tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 avril 2009 du trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie refusant de lui verser l'intégralité de l'indemnité temporaire de retraite

L'allocation mensuelle versée en cas de reprise d'une activité réduite, calculée chaque mois, correspond au produit de l'allocation journalière et du nombre de jours indemnisables, lequel est déterminé

Dans ce cas, les émoluments sont réduits pour tenir compte des rétributions versées par le gouvernement étranger ou l'organisme situé à l'étranger.

de la rémunération non perçue en janvier 2011 et d'avril à juillet 2011 du fait de son arrêt de travail pour maladie, le versement d'une indemnité légale de licenciement, le versement d'une somme de 20

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 97-647 du 31 mai 1997, portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction

extension de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et d'un avenant la complétant, en tant qu'il a exclu de l'extension de la convention les termes « ni indemnité

Z... par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE d'indemnités journalières s'élevant à 51 331, 28 F, seul le montant de 32 142,72 F est resté à la charge de M.

En adoptant les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 622-3 du code de la sécurité sociale, le législateur a entendu que le montant des indemnités journalières servies aux travailleurs indépendants

Par un jugement n° 1001516 du 9 mai 2012, le tribunal administratif a mis à la charge de l'ONIAM le versement à la requérante d'une indemnité de 69 922, 80 euros et condamné le SINCAL à supporter la charge

une indemnité de 250 000 F à raison de la décision du 27 décembre 1974 l'écartant de la liste des journalistes répartis dans les nouveaux organismes créés par la loi du 7 août 1974 et à l'annulation de

le jugement du 15 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que le ministre de l'intérieur et de la décentralisation soit condamné d'une part à leur verser

L'agent en congé pour maladie ou accident bénéficie : 1) pendant 3 mois de la différence entre ses émoluments et le montant de l'indemnité journalière qui lui est effectivement versée par la sécurité sociale

Enfin l'article L. 1142-15 prévoit que, si l'assureur s'abstient de faire une offre ou si le responsable n'est pas assuré, l'ONIAM lui est substitué et que lorsqu'il a, à ce titre, versé une indemnité

journalier et de la durée maximale de travail journalier. 9.

Elles donnent lieu au remboursement des frais de mission dans les conditions fixées chaque année par le conseil supérieur. / Toutefois, une indemnité peut être versée au président et aux membres du bureau

par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement n° 0301491 du 20 septembre 2007 du tribunal administratif d'Orléans condamnant le centre hospitalier régional d'Orléans à lui verser

X... a été victime se monte, réserve faite des éléments de préjudice matériel indemnisés par une précédente décision, à 311 511,70 F ; que compte-tenu du partage de responsabilité, le montant de l'indemnité

, auxquelles s'ajoute une indemnité de sujétions pour service à l'étranger (...) » ; que l'article 3 dispose : « L'indemnité de sujétions pour service à l'étranger prévue à l'article 2 ci-dessus est calculée

X... et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime devant le tribunal administratif, 3° subsidiairement, réduise à de plus justes proportion le montant des indemnités à verser par