jonction ; . .

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) prononce la jonction de la requête avec la requête n° 177 277 dirigée contre le jugement par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la saisine de

JONCTION . EN CE QUI CONCERNE LES RECOURS INCIDENTS DES SIEURS C..., D..., E...

devant le juge de cassation ; que, par suite, le moyen tiré de ce que la cour administrative d'appel de Versailles aurait entaché la procédure juridictionnelle d'irrégularité en ne procédant pas à la jonction

permet d'assurer celle-ci ;/ 6° Si le projet de décision couvre des liaisons dont la jonction permet d'assurer avec correspondance la liaison de l'autorité organisatrice, les raisons d'intérêt général

permet d'assurer celle-ci ;/ 6° Si le projet de décision couvre des liaisons dont la jonction permet d'assurer avec correspondance la liaison de l'autorité organisatrice, les raisons d'intérêt général

permet d'assurer celle-ci ;/ 6° Si le projet de décision couvre des liaisons dont la jonction permet d'assurer avec correspondance la liaison de l'autorité organisatrice, les raisons d'intérêt général

jonction ; . .

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sur la jonction : Considérant que les requêtes de la VILLE DE CAEN et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE NORMANDY sont dirigées contre le même jugement et présentent

la seule circonstance que les deux parcelles boisées d'attribution respectivement situées dans les secteurs "Bellevue" et "La Garenne" n'auraient pas été réunies par l'attribution d'une parcelle de jonction

assez important de transit et surtout d'échange entre les communes proches et le centre de Latour-Bas-Elne ; qu'en se limitant à des observations aussi imprécises pour un projet qui se situe à la jonction

Lombart-Potiers et autres, dont il avait décidé la jonction, a annulé la délibération du 24 juin 1997 par laquelle le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses a approuvé le plan d'occupation des sols de

PAR LES DECRETS DES 27 DECEMBRE 1960, 28 JANVIER 1969 ET 22 FEVRIER 1972 ; LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 MODIFIEE ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT <JONCTION

relevé les éléments rappelés ci-dessus, la cour administrative d'appel, qui n'a pas dénaturé les pièces du dossier en constatant que le terrain boisé devant faire l'objet du lotissement assurait la jonction

K L devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins.

JONCTION : CONS.

M. et Mme X... ; Sur l'application de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : Considérant que l'auteur d'une intervention n'étant pas partie à l'instance

jonction . .