A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a

. ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 1990 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 1994 par

; Mme X, épouse Y demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1) d'annuler l'ordonnance en date du 22 septembre 2003 par

AFFAIRES ETRANGERES, LEDIT RECOURS ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AVRIL 1976 ET LE 5 JUILLET 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

X..., de nationalité algérienne, est entré régulièrement en France ; que les conditions dans lesquelles un ressortissant algérien peut être admis à séjourner en France sont régies de manière complète par

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B..., ressortissante algérienne née en 1983, est entrée en France une première fois en novembre 2001 en compagnie de sa mère et d'un frère

L'INTEGRATION enregistré le 2 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si M.

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

B, de nationalité algérienne, au titre d'un mandat d'arrêt délivré le 22 janvier 2019 par le juge d'instruction de la 12ème chambre du tribunal de Sidi M'hamed, pour des faits qualifiés d'homicide volontaire

Lyon, en date du 21 janvier 1985 leur refusant un titre de séjour ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu l'accord franco-algérien

X... demande au Conseil d'Etat : 1 ) d'annuler le jugement du 26 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 avril 1993 par laquelle

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Haut-Rhin en date

El Kadri X..., demeurant à la résidence "les Cèdres", bâtiment ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 1988

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association de solidarité avec les femmes algériennes démocrates : Considérant que l'association de solidarité avec les femmes algériennes

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 11 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, en premier lieu, rejeté le recours du préfet de police tendant, d'une part, à l'annulation du jugement