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DU 28 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A, AVANT DIRE DROIT, ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE AFIN QUE SOIT EXAMINEE MME X...

EN TANT QU'IL AVAIT LUI-MEME ANNULE LE TITRE DE PERCEPTION EMIS A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE SADILLEK LE 20 DECEMBRE 1955 ET A, D'AUTRE PART, AVANT DIRE DROIT, ORDONNE UNE EXPERTISE ; VU LA LOI DU 10

Vu la décision, en date du 15 février 1984, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, avant-dire-droit sur le recours du MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

REQUETE DE L'UNIVERSITE PARIS X, NANTERRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS CONDAMNANT LA FACULTE DE DROIT DE NANTERRE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de ce que le jugement attaqué ne fait pas mention du rapport de l'expert désigné par le tribunal : Considérant qu'il ressort de l'examen du jugement

aides soignantes et dans l'affirmative, si une découverte de signes révélant cette évolution de l'état du patient aurait permis d'éviter l'issue fatale de cet accident ; qu'il y a lieu, en conséquence, avant-dire-droit

A L'ANNULATION ; 1° D'UN JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A, AVANT DIRE DROIT SUR LEUR DEMANDE EN REDUCTION D'UNE SOMME DE 23 434, 30 F REPRESENTANT LES DROITS

ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SON OPPOSITION A LA DECISION EN DATE DU 10 JANVIER 1967, PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE CE TRIBUNAL A FIXE LES FRAIS DE L'EXPERTISE, ORDONNEE PAR UN JUGEMENT EN DATE

avant-dire-droit sur l'évaluation des honoraires en date du 11 juillet 1975, devenu définitif, le tribunal administratif de Marseille a jugé que la base de calcul de ces honoraires relevait des dispositions

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner, avant-dire droit, une expertise en vue, d'une part, de déterminer si les forces de l'ordre étaient à l'origine du tir de grenade lacrymogène

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Sur les sujétions imprévues : Considérant qu'il ressort du rapport de l'expert désigné en exécution de la décision avant-dire-droit du Conseil d'Etat statuant au

droit une expertise.

ordonnée par le tribunal administratif : Considérant que si, par jugement avant-dire-droit du 22 mars 1984, le tribunal administratif de Strasbourg avait prescrit à l'expert de se rendre sur les lieux

commis avant-dire droit sur le surplus de ses conclusions, 2° réserve le montant des droits qu'il est susceptible de faire valoir du fait de ses interventions antérieures à 1973, et étende la mission

avant dire droit en date du 23 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, refusé de supprimer certains passages injurieux ou diffamatoires de la requête de l'association

Par un arrêt avant dire droit n° 15MA03017 du 8 mars 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel du centre hospitalier de Cannes, annulé les articles 1er et 2 de ce jugement, condamné

avant dire droit, 2°) déclare irrecevable la requête de la ville de Toulon ; Vu, 2°, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30

avant dire droit du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 31 juillet 1985, déclarant l'Etat responsable du préjudice résultant pour la Maison de Santé Médicale de Saint- Benoit

établis tant en exécution d'ordonnances du juge d'instruction que du jugement avant-dire-droit du tribunal administratif de Rouen en date du 4 avril 1986, que la césarienne pratiquée sur Mme V. présentait