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1 301 résultats pour « jugement inexactement qualifié, susceptible d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503036.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01382 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503054.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03687 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503057.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03690 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503058.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03697 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503060.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03725 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503077.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03713 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503084.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01381 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503088.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03736 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502806.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03680 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502810.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03682 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502819.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03694 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502822.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01347 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502839.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01343 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502867.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03701 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502868.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03704 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502872.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03702 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502885.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03705 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502904.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03712 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502905.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03714 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022825769

Admin. suprême

17 septembre 2010

17 septembre 2010

la SOCIETE MIKIT FRANCE, dont le siège est 1, rue Yvan Tourguenieff à Bougival (78300) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle

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