d'une personne physique (...) à l'accompagnement exclusif des activités de loisirs et des activités sportives, dans des établissements et services pour enfants, adolescents ou adultes handicapés, ou lors

différentes grandes écoles ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Considérant qu'aux termes de l'article 182 B du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur lors des années d'impositions en litige : " I.

d'occupation des sols de la commune de Sceaux relatif à l'accès et à la voirie : Tout terrain doit être accessible d'une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité ayant une largeur minimum

72-143 du 22 février 1972 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

notamment son article R. 111-4 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

A pour séquelles minimes de blessure de la main gauche, la cour régionale des pensions de Bordeaux, après avoir relevé que l'expert de la commission de réforme avait proposé pour cette affection un taux

de 3 m ( D >= H/2, min. 3 m). (...) / B - Au-delà de la bande de profondeur de 17 m : / (...) 7.4 Autres secteurs UM. / Toute construction : / (...) 7.4.3 - soit, doit respecter les distances minimales

l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ainsi que la décision du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 18 décembre 2018 pris pour

. ; Vu, enregistrée le 22 octobre 2007, la note en délibéré présentée par la FÉDÉRATION CFTC DES POSTES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n

° 78-399 du 20 mars 1978 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

construire délivré par son maire le 6 juin 1995 à la société Sicamo ; 2°) de rejeter le déféré préfectoral ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 F en application de l'article L. 75-I de la loi

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code général des impôts ; Vu le code du travail ; Vu le code monétaire et financier ; Vu la loi

Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

n° 90-85 du 23 janvier 1990 ; Vu la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 ; Vu la loi n° 94-114 du 10 février 1994 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953