demande de licenciement de Mme X..., employée par la société anonyme ARJO WIGGINS en qualité de paqueteuse, membre du comité d'établissement et déléguée du personnel, était motivée par l'arrêt de la machine

département de la Haute-Corse, détaché à la COTOREP de Bastia, a été atteint d'une hernie discale, le 30 août 1982 alors que sur le lieu de son travail, il soulevait pour les besoins du service une machine

X..., qui exploite un fonds de commerce de réparation de machines agricoles et véhicules automobiles et de négoce de véhicules d'occasion, se trouvait en situation de rectification d'office ; qu'il lui

demande de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), lui a enjoint d'évacuer sans délai les emplacements qu'elle occupe dans la gare de Paris-Bercy, d'évacuer tous les matériels et machines

Z..., gérant de la société "GERLY", qui exploite une entreprise de confection de vêtements, par des fournisseurs de ladite entreprise, la société "ASPE X... et compagnie" et la "compagnie des machines"

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la S.A.R.L.

tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces élections aux motifs, d'une part, qu'une affiche intitulée Nouveau scandale de détournement de fonds sociaux à Aulnay-sous-Bois , apposée dans la matinée

qui n'a pu connaître avec exactitude les quantités de carburant utilisées par les moissonneuses-batteuses du contribuable, s'est fondé sur les heures de fonctionnement indiquées aux compteurs des machines

Cons. qu'aux termes de l'article L. 90 du code du domaine de l'Etat, dans sa rédaction résultant de la loi du 28 juin 1973, " dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique

Bienvenu X..., père de Jean-Pierre X..., ne lui permet pas d'assurer seul le fonctionnement de l'entreprise artisanale de maçonnerie qu'il exploite en association avec ce dernier ; que les ressources financières

licenciements ont été autorisés ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la restructuration de la société "Pyrénées-Labo-Photo", consistait notamment en la suppression d'une des deux machines

rotative qui fonctionnait grâce à des agents non grévistes ; qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que la sécurité des personnels ait été mise en danger par les conditions de fonctionnement de la machine

exercé par les intéressées ; qu'il résulte des pièces du dossier que le projet de licenciement formé à l'encontre de Mmes Y... et X... était la conséquence de l'achat, par la société, d'une nouvelle machine

ASSORTIS D'UNE MAJORATION DE 200 % ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES OBJETS ACHETES COMME CADEAUX PUBLICITAIRES PAR LA SOCIETE CONSISTAIENT NOTAMMENT EN TELEVISEURS, MACHINES

Z... pour permettre à l'épouse de celui-ci d'acquérir une nouvelle machine à coudre nécessaire à l'exercice de son activité professionnelle ; que, par contre, le requérant n'établit pas que la somme de

23 915,62 F ; Considérant que la société TIJABALLON n'établit pas qu'elle ait omis d'imputer sur la taxe dont elle était redevable au titre de la période en litige, la taxe relative à l'achat d'une machine

HEBERT un dallage de béton devant constituer, suivant les spécificiations du marché, un sol plan, lisse et dépourvu de poussières, convenant pour supporter des machines lourdes à commandes numériques ;

Y..., a participé activement et personnellement aux mouvements qui ont affecté l'atelier de polissage de l'usine de la société Meyer-Sansboeuf ; qu'en particulier il a lui-même débrayé les machines de