autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

est conclu, entre les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et au moins une autre caisse nationale d'assurance maladie

aurait dû être consulté, au motif qu'une instance temporaire de coordination avait été mise en place, pour l'ensemble des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société SKF

tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de sa décision du 30 mai 1984 par laquelle le directeur régional du travail et de l'emploi de la région Centre a demandé

Il résulte des dispositions de l'article L. 162-15 du même code que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie transmet aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale la convention

la somme de 710 456 euros, augmentée des intérêts, mis à la charge de l'agence régionale les frais de l'expertise d'un montant de 7 196,76 euros et rejeté le surplus des conclusions de la société.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet

En l'absence de mise en cause d'une règle ou d'un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France, le Conseil constitutionnel juge qu'il n'est pas compétent pour contrôler la conformité aux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet

Vu la procédure suivante : Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Compté a porté plainte contre M.

sociale la caisse d'assurance maladie peut poursuivre le remboursement des dépenses qu'elle a exposées dans la limite du montant total de l'indemnité mise à la charge du tiers responsable de l'accident

Vu la procédure suivante : Le comité social et économique central de la société Janssen-Cilag France, le comité social et économique de l'établissement de Val-de-Reuil de cette société, la Fédération de

sociale aux seuls actes de leurs médecins salariés effectués dans le cadre d'une activité d'hospitalisation ; 2°) d'enjoindre au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Normandie a validé l'accord collectif majoritaire du 8 novembre 2018 fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Novandie.

en place un comité social et économique, des mots : " et, le cas échéant, les conséquences des licenciements projetés en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail ".

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 410691, la société Nouvelle clinique de l'Union, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Pic, maître des requêtes