effet d'apporter une modification importante au gros oeuvre de locaux d'habitation existants ou les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à une reconstruction ; que doivent

titre de l'activité d'aide et d'accompagnement à domicile : / 1o Pour les services habilités sur le fondement de l'article L. 313-6 à recevoir des personnes bénéficiant de l'aide sociale, les tarifs horaires

dans la fonction publique ; que, pour commenter et préciser ces modifications, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a adopté le 6 avril 2012 une circulaire dont le syndicat requérant demande

catégorie" précitée ; que, si le reste des terrains formant le lot n° 13 pour l'opération "Roseraie Jolimont" et les lots n°s 8, 9 et 10 pour l'opération "Monserby Jolimont", prévus par les statuts modifiés

l'illégalité du refus qui lui a été opposé et d'enjoindre à cet établissement de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de lui verser une somme de 5 816,36 euros au titre des frais et honoraires

le COLLECTIF D'ASSOCIATIONS DE L'ENVIRONNEMENT LYONNAIS (C.A.E.L.) demande que le Conseil d'Etat annule pur excès de pouvoir le décret du 13 janvier 1989 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux

l'exécution de l'arrêté n° 29/95 par lequel le maire de Saint-Louis a décidé que la diffusion d'appels en faveur d'une liste électorale par une voiture-radio n'est possible qu'au cours des créneaux horaires

soutient la commune, indemnisé le manque-à-gagner subi par la société d'économie mixte de construction de la région de Loches-Descartes, mais a alloué à celle-ci, pour un montant non contesté, les honoraires

; VU LA REQUETE PRESENTEE LE 27 JUIN 1977 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, ENREGISTREE SOUS LE N 1 911, ET TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 17 AOUT 1976 PAR LEQUEL LE MINISTRE DU TRAVAIL

75-376 DU GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DU 25 AOUT 1975 RELATIF AUX PRIX DE VENTE DES PIECES DETACHEES POUR VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN, VEHICULES POIDS LOURDS, ENGINS DE TRAVAUX

X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'arrêté du 27 mars 2002 modifié fixant la nomenclature générale des actes professionnels des

X..., qui a été embauché le 4 décembre 1972 et licencié le 29 décembre 1978, a travaillé de manière continue au centre national de la recherche scientifique pendant plus de six années ; que, bien qu'il

de l'arrêté du 28 janvier 1986 relatif à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, modifié

26 janvier 1984, modifiée ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984, modifié par les décrets n° 85-1213 du 15 novembre 1985, n° 87-555 du 17 juillet 1987 et n° 88-147 du 15 février 1988 ; Vu le décret n°

, et notamment ses articles 5 et 5 bis ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ; Vu le décret n° 67-138 du 22 février 1967 instituant un diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, modifié par les décrets

Conseil d'Etat, à l'appui de la requête tendant à l'annulation du décret du 10 mars 2009 modifiant le décret du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi du 14 novembre 1996 modifiée

Les décrets fixent notamment l'aménagement et la répartition des horaires de travail, les périodes de repos, les conditions de recours aux astreintes, les dérogations permanentes ou temporaires applicables

normaux de travail.

ET SLOAN ONT REFUSE, EN RAISON DE LA MODIFICATION DU PROJET, DE CONTINUER LA DIRECTION DES TRAVAUX ; CONS. QUE LES SIEURS Z...