Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 1er juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "MONIN ORDURES SERVICES",

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC ; la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC demande au Conseil d'Etat

"Vivre à l'Alpe de Mont-de-Lans" et de M.

d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs B.A.F.A ; que l'article 10 du décret du 8 février 1973 instituant ledit brevet y assimile sans restriction les diplômes de moniteur

diffusés dans tout le département" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'une mention de l'arrêté préfectoral du 30 juillet 1981 a été insérée en août 1981 dans quatre publications : "le Moniteur

tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi de finances rectificative du 8 août 1947 ; Vu le décret n° 50-1251 du 4 octobre 1950 fixant les conditions de rétribution des moniteurs

motivées les décisions en date du 8 décembre 2003 par lesquelles le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Isère a refusé d'accorder à la SARL OXYGENE un agrément pour la formation de moniteurs

que celui-ci a perçues et celles qu'il aurait perçues si son reclassement avait été prononcé conformément à l'article 11-5 du décret du 5 décembre 1951 , avec décompte à temps plein des services de moniteur

mensuels du 5 juillet 1991, selon lesquelles, en cas de suppression d'emploi, l'indemnité de licenciement versée au salarié reclassé avec l'aide de son employeur dans certaines conditions est réduite de moitié

Considérant qu'il résulte tout ce qui précède que la société Movitex est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque ; 6.

Considérant que cette erreur, qui n'est pas imputable à la SCI Monnier, a exercé une influence sur le jugement de l'affaire ; que le recours en rectification d'erreur matérielle de la SCI Monier est, par

Article 2 : La demande présentée par l'Association pour la sauvegarde des espaces verts des Monts d'Or tendant à la suspension de l'arrêté du 25 juillet 2001 du maire de Curis au Mont d'Or est rejetée.

indemnitaire de la SCI Monier avait privé l'ordonnance attaquée d'effet exécutoire à compter de l'intervention de ce jugement ; 2.

: CONSIDERANT QUE, PAR UNE CONVENTION PASSEE LE 15 MARS 1971 ENTRE LA VILLE DE CHAMONIX-MONT-BLANC ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ARGENTIERE-MONT-BLANC" , CETTE DERNIERE, QUI ETAIT TITULAIRE DEPUIS

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat des Epoux Z... et de Me Brouchot, avocat du Bureau d'aide sociale de Montier-en-Der, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC ; la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC demande au Conseil d'Etat

Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SECTION DE COMMUNE DE MONT-QUAIX et de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE MONT-QUAIX, - les conclusions de M.

des Avant-Monts.