L'évolution de la situation sanitaire a conduit à un assouplissement des mesures prises et la loi du 9 juillet 2020 a organisé un régime de sortie de cet état d'urgence. 5.

décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi

d'exposition au bruit des aérodromes ainsi que les plans de prévention du bruit dans l'environnement des aérodromes, en les intégrant aux listes figurant à l'article R. 122-17 du code de l'environnement pris

l'instruction ne présente pas sur ce point un caractère réglementaire ; En ce qui concerne le paragraphe 1-3 "La disponibilité" : Considérant qu'aux termes de l'article R. 311-3-3 du code du travail pris

Aux termes du I de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, pris pour la transposition de la directive du 21 mai 1992 précitée : " Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans