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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000008178686

Admin. suprême

28 septembre 2005

28 septembre 2005

A...a, dans le journal qu'il éditait, contesté les conditions de recrutement d'un maître de conférences en mettant en cause, parfois sur le mode satirique, cet enseignant et le doyen de la faculté, ces

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007870494

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

l'intéressé qui ne fournissait plus, selon la direction, une prestation de travail suffisante, au regard de ce que l'entreprise était légalement en droit d'exiger, en raison de ses absences répétées, parfois

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615445

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

resulte de l'instruction que le public n'est pas admis a circuler librement dans les locaux litigieux ; que, par suite, et bien que certaines reunions de magistrats et d'experts judiciaires s'y tiennent parfois

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007742

Admin. suprême

16 novembre 2007

16 novembre 2007

présentés pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST-PROVENCE, dont le siège est chemin du Rouquier, BP 10647 à Istres (13810 cedex), et l'association FARE SUD, dont le siège est 1, boulevard Marcel-Parraud

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206726

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

de l'érectométrie pratiquée à domicile par assimilation à l'électroencéphalogramme classique, la section des assurances sociales, en se bornant à relever, sans mentionner cette lettre, qu'il avait parfois

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211970

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

X a délibérément demandé et obtenu de son entreprise, pendant près de dix ans, des remboursements de frais kilométriques surévalués, correspondant parfois au double des distances effectivement parcourues

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008097052

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

X... produit essentiellement des copies d'enveloppes, des attestations établies en 1998 et quelques bulletins de salaires ; que ces pièces, qui se révèlent parfois contradictoires en ce qui concerne l'adresse

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028334154

Admin. suprême

16 décembre 2013

16 décembre 2013

l'emménagement de ces derniers, connaissent des périodes d'utilisation simultanée et continue pouvant atteindre treize heures par jour, provoquant des bruits et des nuisances permanents ou quasi-permanents, et parfois

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464688.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

2017 d'un arrêté de la directrice générale du CNG lui infligeant la sanction de révocation, compte tenu d'une part des relations difficiles qu'il entretenait avec ses collègues, de son comportement parfois

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008005894

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

serait affectée d'une pente de 15 %, que ladite parcelle ainsi que les parcelles B 25, B 26 et pour partie la parcelle B 419 seraient humides, et que les conditions d'abreuvement du bétail pourraient parfois

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461914.20220713

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E, alors chef de la mission Mali-Sahel puis ambassadeur de France au Mali, a, de manière répétée et parfois même en public, dénigré le travail de Mmes Béatrice Lederlé, conseillère politique à l'ambassade

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021345432

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

mémoires des ministres ni lors de l'audience à laquelle les ministères compétents n'étaient pas présents, que de nombreux pistolets à impulsions électriques d'autres marques, notamment Titan importées, parfois

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CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462954.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

De même, si le groupement relaie, parfois avec une complaisance contestable, les violences commises à l'encontre des forces de l'ordre, la revendication par le groupement d'un discours très critique à

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CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007739707

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

ne versait aucune pension destinée à assurer son entretien ; que s'il lui accordait volontairement des sommes modiques, avait participé à différentes dépenses exceptionnelles et l'avait accueillie parfois

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007724546

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

X..., que certains clients sont parfois servis par le caissier de la station n'est pas de nature à infirmer la réalité du changement d'organisation susmentionné, ni, par suite, la réalité de la suppression

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619031

Admin. suprême

6 juillet 1983

6 juillet 1983

REMUNERENT EXCLUSIVEMENT LA POSSIBILITE, POUR LES COMPAGNIES OU LES ARTISANS, D'UTILISER LE SERVICE DE TELECOMMUNICATION MIS EN PLACE PAR LA SOCIETE ; QUE, D'AILLEURS, SI LA SOCIETE "GROUPEMENT TAXIS" A PARFOIS

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615894

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

MENTIONS PORTEES A CE BROUILLARD DE CAISSE ; QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DE CE DOCUMENT AUQUEL A PROCEDE L'EXPERT, POUR 1972 ET 1973, QUE CERTAINES DES RECETTES ET LA PLUPART DES DEPENSES, INSCRITES PARFOIS

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628330

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

machines pneumatiques et d'instruments dentaires ; que cette activité la conduit à produire plus de 7 000 variétés d'articles, et que ses stocks sont composés d'articles le plus souvent très nombreux et parfois

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CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032260351

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Cet encart reprend, parfois dans les mêmes termes, certains de thèmes développés, lors de la campagne pour les élections départementales, par Mme C...et M.

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CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032260352

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Cet encart reprend, parfois dans les mêmes termes, certains de thèmes développés, lors de la campagne pour les élections départementales, par M.

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