AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000008178686
28 septembre 2005
28 septembre 2005
A...a, dans le journal qu'il éditait, contesté les conditions de recrutement d'un maître de conférences en mettant en cause, parfois sur le mode satirique, cet enseignant et le doyen de la faculté, ces
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Acte en date du 25/06/2026 enregistré au SDE de Mulhouse le 20/07/2026 sous le numéro 6804P61 2026 A01948 Adresse de l'ancien propriétaire: 68 Rue de la 1ère Armée 68800 Thann
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8 SS
CETAT:CETATEXT000007870494
14 septembre 1994
14 septembre 1994
l'intéressé qui ne fournissait plus, selon la direction, une prestation de travail suffisante, au regard de ce que l'entreprise était légalement en droit d'exiger, en raison de ses absences répétées, parfois
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