Par une ordonnance n° 2403428 du 16 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, admis M.

contre une personne déterminée ou un groupe de personnes que les discours sur les femmes, ainsi qu'il a été rappelé au point 9, s'est fondé sur une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée

administratif de Paris rejetant sa demande dirigée contre la décision du 17 novembre 1992 par laquelle le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) lui a fait savoir

personne âgée dont elle avait la charge ; 2°) annule pour excès de pouvoir la décision du directeur général du bureau d'aide sociale de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille

Ont été convoqués à une première audience publique, d'une part, M.

; Considérant que l'article 515-1 ajouté au code civil par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 définit le pacte civil de solidarité comme "un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de

Amadou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

, rue de la Gare, à Paris (75019), la société Motorola SAS, dont le siège est au Parc des Algorithmes, Saint-Aubin, à Gif-sur-Yvette (91193), et la société Sony Ericsson Mobile Communications AB, dont

A ; Considérant d'une part que si M.

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation des deux décisions du 25 octobre 1996 du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 avril 2017 par laquelle le Défenseur des droits a clos le dossier d'instruction de la réclamation qu'il

Par un arrêt n°14PA03507, 14PA03917 du 19 février 2016, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de M.B..., d'une part, et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'autre part, annulé ce

de transport de " reprendre en charge sans délai " les personnes étrangères dont l'entrée sur le territoire de ces États a été refusée et de les ramener vers un État tiers.

A...B..., et d'autre part, le ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu

A, alors âgé de 24 ans, a été autorisé, en vertu de la loi du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité

B et, d'autre part, le département des Hauts-de-Seine ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 6 juin 2025, à 11 heures : - Me Vigand, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme A et, d'autre part, la Ville de Paris ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 25 novembre 2024, à 16 heures 30 : - Me Froger, avocat

A de lui verser la somme de 60 000 euros correspondant à la sanction pécuniaire qui lui a été infligée par une décision du Conseil des marchés financiers en date du 23 avril 2003 ; qu'en effet, l'alinéa

X de lui verser la somme de 60 000 euros correspondant à la sanction pécuniaire qui lui a été infligée par une décision du Conseil des marchés financiers en date du 23 avril 2003 ; qu'en effet, l'alinéa

Les personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée ont le droit de former un recours contre cette décision.