CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 449 résultats pour « personne qualifiee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007998356

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008001214

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

profession de coiffeur, dans sa rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008056960

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008067892

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113665

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081128

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088111

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008133265

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008124653

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008124668

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008128464

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008115918

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008076894

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008056513

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008060931

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi susvisée du 23 mai 1946 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665187

Admin. suprême

11 janvier 1980

11 janvier 1980

MINISTERIELS, LES FONCTIONNAIRES ET ANCIENS FONCTIONNAIRES, LES INGENIEURS, LES MEMBRES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES CHAMBRES DES METIERS, AINSI QUE TOUTE PERSONNE

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008066028

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

physiques ou morales titulaires d'une licence, d'un agrément, d'une autorisation ou d'une habilitation prévus aux articles 4, 7, 11 et 12 ne peuvent utiliser que les services de personnes qualifiées remplissant

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033358061

Admin. suprême

4 novembre 2016

4 novembre 2016

représentants des travailleurs indépendants désignés par les institutions ou les organisations professionnelles des travailleurs indépendants les plus représentatives au plan national ; / 3° Quatre personnes

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053188

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

profession de coiffeur, dans sa rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053032

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

profession de coiffeur, dans sa rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle

Page 9 sur 873

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL LES MESANGES - SERVICE D'AIDE A LA PERSONNE QUALIFIEE

SIREN 508974482GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

04/04/2011

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LES MESANGES - SERVICE D'AIDE A LA PERSONNE QUALIFIEE

SIREN 508974482GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

04/04/2011

Voir →

Radiations

SARL LES MESANGES - SERVICE D'AIDE A LA PERSONNE QUALIFIEE

SIREN 508974482GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

03/04/2011

Voir →

Modifications diverses

SARL LES MESANGES - SERVICE D'AIDE A LA PERSONNE QUALIFIEE

SIREN 508974482GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

19/10/2010

Voir →

Modifications diverses

SARL LES MESANGES - SERVICE D'AIDE A LA PERSONNE QUALIFIEE

SIREN 508974482GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

21/05/2010

Voir →