CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

180 résultats pour « personnes effectuant le paiement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248046

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

du 6 octobre 2005 du tribunal administratif de Melun rejetant ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités qui ont été mis à sa charge au titre de la période

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296313

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée (...) ; qu'aux termes de l'article 1647 E du

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034056271

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

. / Ces conventions qui valent autorisation d'occuper le domaine public sont passées avec le ou les opérateurs retenus.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956658

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

AC... au cours de la campagne électorale comporte sur sa première page une photographie sur laquelle figure M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465099.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

impôts de Nouvelle-Calédonie qui lui a été infligée au titre des exercices 2015 à 2017, ainsi que le remboursement des sommes engagées pour l'obtention d'une garantie bancaire à l'appui du sursis du paiement

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:452798.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Quant à la protection des données à caractère personnel : 14.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449114.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

suivantes ainsi que les personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte : () / Les personnes autorisées à exercer l'activité de conservation ou d'administration d'instruments

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179622

Admin. suprême

31 mars 2004

31 mars 2004

DES SERVICES PUBLICS ET SERVICES DE SANTE FORCE OUVRIERE, dont le siège est 153-155, rue de Rome à Paris (75017) ; la FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET SERVICES DE SANTE FORCE OUVRIERE

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449898.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

prétendant agir au nom du client est autorisée à le faire, et identifient et vérifient l'identité de cette personne. / 2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020220320

Admin. suprême

29 janvier 2009

29 janvier 2009

B, directeur financier de la caisse de retraite du personnel navigant (CRPN) à l'époque des faits, c'est en conformité avec le pouvoir d'appréciation que lui attribue sa fonction ; qu'en tout état de cause

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041820851

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

détenues du groupe de personnes avec lesquelles il va notamment aux douches et en cours de promenade, ainsi que les personnels de surveillance affectés à sa prise en charge ; 5°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494878.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

publiques les données détaillées de suivi du couvre-feu sur une base mensuelle et, troisièmement, à ce qu'il porte à 100 000 euros le montant maximal des sanctions administratives applicables aux personnes

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449637.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Toutefois, ces intérêts sont aussi imposables dans l'Etat contractant d'où ils proviennent et selon la législation de cet Etat, mais si la personne qui reçoit les intérêts en est le bénéficiaire effectif

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465654.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Toutes les personnes effectuant les tirs doivent être titulaires du permis de chasser valable pour l'année en cours et, s'agissant des personnes autres que les agents de l'OFB, doivent avoir suivi une

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:453729.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il paie à concurrence de ces rémunérations les charges afférentes au fonctionnement du cabinet.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031938075

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'ordonner toutes mesures utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039112466

Admin. suprême

18 septembre 2019

18 septembre 2019

bois, le président de cette fédération a " qualité et pouvoirs pour représenter la Fédération en justice (...) il pourra se faire assister, dans l'accomplissement de ses fonctions, par (...) toute personne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041879501

Admin. suprême

12 mai 2020

12 mai 2020

En premier lieu, l'ordonnance, d'une part, permet d'assimiler pour la période du 16 mars au 16 avril une partie des jours passés par les agents se trouvant dans la situation d'autorisation spéciale d'absence

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042557960

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

. " Aux termes de l'article 1679 bis du même code, dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 décembre 2003 : " Toute personne, association ou organisme qui n'a pas versé dans les délais prescrits la taxe

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2021:437125.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales ; / 2. " période de repos " : toute période qui n'est

Source officielle

Page 9 sur 9

← Précédent