la somme qu'ils demandent au titre des sommes exposées par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de Mme D... et autres est rejetée.

Pierre-Louis X... une réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1981, 1982, 1983 et 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pierre X... ; 2°) de déclarer que cette décision n'est entachée d'aucune illégalité ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

pièces du dossier ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 ; Vu le code du domaine public et de la navigation intérieure ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 ;

Vu la procédure suivante : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts, et notamment l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987, et notamment son article 12

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : M.

X... en refusant d'exécuter la sanction de mise à pied d'une durée de trois jours, notifiée par un courrier en date du 21 décembre 1990, ainsi que la mise à pied à titre conservatoire décidée par l'entreprise

X..., associé-gérant de la société à responsabilité limitée "COLOMBES AUTO", selon laquelle une somme portée au crédit d'un compte bancaire détenu par celui-ci en commun avec les autres associés aurait

Vu la procédure suivante : La société Brico Services Saint-Junien, d'une part, et les sociétés Monassi, Jyda et Yathan, d'autre part, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat,

supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1971 à 1974 ; 2°) prononce la décharge demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : M.

1er du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier et notamment ses articles L. 311-1 et suivants, et R. 311-1 et suivants ; Vu le code des tribunaux

Vu la procédure suivante : M.