A..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Case-Pilote (Guadeloupe) et son élection en tant que premier maire- adjoint de cette commune ; 2°) de rejeter la protestation de M.

BERNARD X..., PILOTE DE LIGNE, DEMEURANT ..., A NEUILLY-SUR-SEINE, 92000 , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME UN JUGEMENT, EN DATE DU 27 MAI 1982, EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL

d'annuler les décisions, en date des 3 septembre 1997 et 16 décembre 1998, du conseil médical de l'aéronautique civile le déclarant inapte classe 1 et inapte classe 2 à l'exercice de la fonction de pilote

d'annuler les décisions, en date des 3 septembre 1997 et 16 décembre 1998, du conseil médical de l'aéronautique civile le déclarant inapte classe 1 et inapte classe 2 à l'exercice de la fonction de pilote

l'aéronautique civile, saisi par un recours administratif à l'encontre d'une décision du centre d'expertise médical du personnel navigant, en date du 14 mars 2000, le déclarant inapte à la classe 1 (pilotes

juge des référés du tribunal administratif de Rennes a considéré qu'il se trouvait dans l'obligation de rester en activité pendant une durée minimale de cinq ans en raison de l'obtention du brevet de pilote

l'entretien d'une "écurie" de voitures de compétition qui, portant les marques de certains des produits commercialisés par elle, ont participé à de nombreux rallyes automobiles, où ordinairement, les a pilotées

le requérant ne saurait utilement invoquer ni la circonstance que certains médecins estimeraient, contrairement au conseil médical de l'aéronautique civile, qu'il est apte à exercer les fonctions de pilote

consommation sur les produits pétroliers pour un certain nombre de produits, notamment l'alcool éthylique et les esters d'huile de colza et de tournesol, élaborés sous contrôle fiscal dans des unités pilotes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier 1983 et 13 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME HERVE PICOT, représentée

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'union syndicale du personnel navigant technique nationale (USPNT), dont le siège est 1 rue de La Haye Le Dôme BP 12910 à Roissy (95731), le syndicat des pilotes

EXERCAIT L'ACTIVITE DE PILOTE DE LIGNE D'UNE COMPAGNIE DE TRANSPORT AERIEN AU COURS DES ANNEES 1973, 1974 ET 1975 ; QU'IL ETAIT DONC EN DROIT DE BENEFICIER DE LA DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE DE 30 % PREVUE

EXERCAIT L'ACTIVITE DE PILOTE DE LIGNE A LA C...

afférents à l'entretien d'une "écurie" de voitures de compétition qui, portant les marques de certains des produits commercialisés par elle, ont participé à de nombreux rallyes automobiles, ordinairement pilotées

lieutenant depuis le 1er août 2002, a présenté sa démission de ce corps, qui a été acceptée à compter du 1er juillet 2003, à la suite du rejet de sa demande de reclassement dans la sous-spécialité pilote

septembre 2025 du préfet de police autorisant, le 10 septembre 2025 de 0h00 à 23h59, la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés

lors du décollage de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle le 21 août 2006 ; Considérant que si la requérante invoque des perturbations météorologiques qui auraient rendu absolument nécessaire que le pilote

maximum à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au conseil médical de l'aéronautique civile de se prononcer à nouveau sur son aptitude à être pilote