DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MASSIF CENTRAL, représentée par son président ; l'UNION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MASSIF CENTRAL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 29 mai 2008

Lecacheux, président de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg, concessionnaire d'outillage public du port de Cherbourg, qui exerçait une activité de lamanage dans ce port, avait été élu président

maire de la commune du siège de la chambre, le président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance en tenant lieu et le président de la chambre de commerce et d'industrie.

de commerce, d'industrie et des métiers de Saint-Pierre et Miquelon ; - union départementale des syndicats C.G.T.

X... était président de la chambre de commerce et d'industrie de la Charente-Maritime, et non son représentant, cette erreur matérielle est sans influence sur la légalité de la décision attaquée ; Considérant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce

ET DE LA HAUTE-CORSE, dont le siège est rue du Nouveau Port à Bastia (20200), représentée par son président en exercice ; la chambre de commerce et d'industrie requérante demande au Conseil d'Etat : 1

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie a prononcé la mise à pied de M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Auvergne-Rhône-Alpes

A B a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision du 13 octobre 2016 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France (CCIR) a

commercial, présidée par le préfet, qui est composée, aux termes de l'article 30 de la loi du 27 décembre 1973 modifiée, de trois élus et de trois personnalités, dont le président de la chambre de commerce

dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUXERRE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 février 1995

multicommunale comportant au moins cinq communes, le maire de la commune la plus peuplée est choisi parmi les maires des communes de ladite agglomération ; / 2° Des trois personnalités suivantes : / a) Le président

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA DORDOGNE, dont le siège est 23 rue Président-Wilson à Périgueux Cedex (24016) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA DORDOGNE, venant aux droits de la chambre de

SARL PROVINCIA à son égard soient opposées à cette dernière par la voie de la compensation au motif que le président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE ne produisait aucune délibération

du conseil régional d'Ile-de-France, le président du conseil général du Val-de-Marne, le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris, le président de la chambre départementale

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 11 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE

de la chambre de commerce et d'industrie et le président de la chambre de métiers en qualité de membres associés avec voix consultative ; qu'il suit de là que le moyen tiré de ce que le groupe de travail

pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-NAZAIRE, dont le siège est situé ..., représentée par son président en exercice ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-NAZAIRE demande au

Euvrard, président de la chambre de commerce et d'industrie de la HauteSaône, alors même que l'entreprise qu'exploite celuici serait fournisseur du pétitionnaire, la commission nationale d'équipement