Elle a notamment excipé de l'illégalité, au regard du principe d'égalité, du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels

Elle a notamment excipé de l'illégalité, au regard du principe d'égalité, du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels

Elle a notamment excipé de l'illégalité, au regard du principe d'égalité, du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels

Elle a notamment excipé de l'illégalité, au regard du principe d'égalité, du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels

Le délégué régional ou interdépartemental du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE pour un emploi de catégorie A, et le président du centre de gestion, pour un emploi de catégories B et

vacants, en méconnaissance de l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 prévoyant l'appel à la liste complémentaire dans l'éventualité d'emplois vacants entre deux concours.

1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SES DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DECISION DU MAIRE DE BRIGNOLES EN DATE DU 10 AVRIL 1973 LE LICENCIANT DE SON EMPLOI

des vacances d'emplois. 5.

GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT ATTAQUE EN TANT QU'IL AURAIT ADMIS LE BIEN-FONDE DE L'EMPLOI

L'AGENT LICENCIE DANS CES CONDITIONS, SANS AVOIR DROIT A PENSION, PEUT PRETENDRE A UN RECLASSEMENT PAR PRIORITE DANS L'UN DES EMPLOIS VACANTS SIMILAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION, DE

son avis, la commission départementale est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur des structures agricoles du département et notamment : 1°) D'observer l'ordre des priorités

à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est nulle. (...) » ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984

à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est nulle. (...) » ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984

soit muté dans un emploi vacant à temps partiel de la même discipline d'un autre établissement.

Grenoble a, d'une part, sur renvoi du conseil de prud'hommes d'Annecy, déclaré fondée l'exception d'illégalité afférente à la décision du 23 avril 1985 du directeur départemental du travail et de l'emploi

loi : "A l'expiration de son détachement, lorsque aucun emploi correspondant à son grade n'est vacant dans son établissement d'origine, le fonctionnaire est placé en disponibilité d'office.

RIOULT : Considérant qu'aux termes de l'article 26 du décret du 24 août 1982 susvisé : "Les mutations des professeurs des universités d'un établissement à un autre se font sur les emplois déclarés vacants

CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DU PAS-DE-CALAIS DU 7 FEVRIER 1968 ET UNE DECISION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT DU 10 MAI 1968 RELATIVES A LA REPARTITION DE L'EMPLOI

X... tendent à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 1985 par lequel le ministre de l'éducation nationale a fixé la liste des emplois de maître de conférence créés, par voie de transformation d'emplois

mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du président de la CHAMBRE DES METIERS DU FINISTERE en date du 27 septembre 1984 d'écarter la candidature de Mme X... d'un emploi