Vu la requête, enregistrée le 27 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 464058, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 mai et 12 août 2022 et le 5 juillet 2023 au secrétariat

A et, à titre subsidiaire, de limiter le dégrèvement accordé à la moitié de ladite taxe ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code

Vu la procédure suivante : M.

candidats la nature et le contenu de la convention envisagée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 ; Vu la loi n°

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 25 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Michel A, demeurant ...; M.

Vu la procédure suivante : La société Edilys a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 janvier 2014 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France

, et déclarant cessibles les terrains au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler ce jugement et cet arrêté ; Vu les autres pièces

directeur de la recherche au sein dudit institut et demandé qu'il soit mis fin à sa mise à disposition ; Vu 2°), sous le n° 119 617, la requête, enregistrée le 3 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux

Vu la procédure suivante : M.

de mise en recouvrement du 19 septembre 1977, 2° remette l'imposition et les indemnités contestées, à concurrence, respectivement de 154 826,03 F et de 65 034,04F, à la charge de la société, Vu les autres

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, par une demande enregistrée sous le n° 1701303, à titre principal, d'annuler le titre exécutoire

Vu la procédure suivante : La Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT (FGMM CFDT), M. D F, M. C B, Mme G A et M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des douanes ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 septembre et 15 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D E demande au Conseil d'Etat d'annuler

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de procédure pénale ; Vu les ordonnances n° 45-1483 et 45-1484 du 30 juin 1945 ; Vu le code

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant au ...; M.